Avec plus de 200 couches de données disponibles, GéofoncierEXPERT est un puissant outil de productivité à destination des professionnels du foncier. Avec une interface cartographique ergonomique, il est aisé d’accéder à toutes les informations foncières au niveau de la parcelle cadastrale. Données open data ou propres à Géofoncier, toutes sont régulièrement mises à jour. Pour faciliter votre recherche, voici notre dossier de synthèse sur les données accessibles et utiles à votre profession.
Les données clés du foncier à exploiter au quotidien par les professionnels
Parmi l’ensemble des données foncières accessibles, nous avons choisi de mettre en avant celles qui nous semblent indispensables à l’analyse du patrimoine foncier bâti ou non bâti, sa gestion et sa planification. Un notaire, un agent immobilier, une collectivité ou exploitant agricole seront tour à tour intéressés par l’accès au Document Modificatif du Parcellaire cadastral (DMPC), à la base de données de Demandes de Valeurs Foncières (DVF), à la base des permis de construire, de démolir ou d’aménager, aux cartes et seuils de pente, au Registre Parcellaire Graphique (RPG), au Registre National des Copropriétés (RNIC), à l’état des risques et pollutions (données BASOL-BASIAS), ou au zones soumises à obligation légale de débroussaillement (OLD).
Accédez à la présentation de ces données indispensables aux professionnels pour l’analyse du foncier.
Les données nécessaire à la préparation d’un compromis de vente
La préparation d’un compromis de vente exige d’un agent immobilier qu’il accorde une attention particulière aux détails pour sécuriser la transaction, aussi bien pour le vendeur que l’acheteur. Il lui est donc indispensable d’accéder à des informations foncières et réglementaires fiables, précises et à jour. GéofoncierEXPERT donne accès à l’essentiel des données cadastrales et foncières dont il a besoin pour la rédaction de ses compromis. Le gain de temps est donc indéniable.
Nous avons choisi de mettre en lumière 7 sept types de données facilement accessibles et utiles à un agent immobilier : les informations cadastrales de la propriété mise en vente, l’historique des parcelles, l’identification des servitudes, l’État des Risques et Pollutions (ERP), les règles d’urbanisme applicables au secteur, les autorisations d’urbanisme (données SITADEL) et la base de données des Demandes de Valeurs Foncières (DVF). Elles facilitent la rédaction du compromis et fiabilisent la procédure.
Pour plus de détails, consultez notre article : 7 informations foncières incontournables pour vos compromis de vente.
Les besoins spécifiques de collectivités publiques
Une mairie, une communauté de communes, un département, ou toute collectivité publique au sens large, tirera pleinement bénéfice des données foncières accessibles sur notre portail pour la gestion de son patrimoine foncier et le pilotage de l’aménagement de son territoire. Identifier ses servitudes d’utilité publique oubliées, planifier sa politique de prévention des risques d’incendies, analyser ses zones à risques technologiques et environnementaux : voici quelques exemple s’usages des données foncières pour une collectivité.
En savoir plus en découvrant 5 façons de mieux gérer le patrimoine foncier d’une collectivité
La fiche parcelle : au cœur des données foncières et cadastrales
Pierre angulaire de notre outil de cartographie du foncier, la fiche parcelle est l’un outil indispensable pour les professionnels souhaitant réaliser une veille et une analyse foncière précise au niveau de la parcelle cadastrale. Elle offre une vue complète de l’identité foncière d’une parcelle en donnant accès en un clic aux document d’arpentage et cadastraux donc les dossiers de géomètres-experts, au SPDC, aux permis de construire et d’aménagés déposés sur la parcelle (données SITADEL) ou, par exemple aux ventes enregistrés sur la propriété dans la base DVF.
Visite guidée en consultant la fiche parcelle par le menu.
Vous voulez accélérer votre collecte de données foncière : découvrez Tabelio
Avec Tabelio, vous accédez à une fonctionnalité exclusive à Géofoncier permettant de générer automatiquement un rapport parcellaire complet et formaté pour être intégré à vos dossiers professionnels et à vos actes. Tabelio exploite 150 couches de données à jour, officielles et certifiées comme l’Etat des Risques et Pollutions, les extraits cadastraux, les documents propres aux géomètres-experts (plans de bornage, documents d’arpentage, etc.) ou les données d’urbanisme.
Encore plus de données foncières avec Géofoncier
Le portail Géofoncier est en perpétuelle évolution et nos équipes intègrent régulièrement de nouveaux jeux de données exclusives ou open data. Voici une liste de données triées sur le volet. En cliquant sur le lien, vous accèderez au descriptif des données assorti d’un guide d’accès :
- Données SITADEL : permis de construire, d’aménager, de démolir et déclarations préalables de travaux.
- Données BASOL-BASIAS : sites pollués ou potentiellement pollués
- Demandes de valeurs Foncières (DVF) : prix de vente de biens immobiliers
- Propriété des personnes morales : données Majic open data concernant l’identité de la personne morale propriétaire d’une parcelle, ainsi que le décompte de ses autres propriétés.
- Données du Registre National des Copropriétés (RNIC) : syndic en charge, numéro de construction, nombre de lots, etc.
- Registre Parcellaire Graphique (RPG) : essentiel à l’obtention des aides de la PAC en identifiant le nombre, la superficie et la nature des parcelles agricoles.
- Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : permet la localisation des terrains soumis légalement à débroussaillement.
- Relevé des places de parking PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : projet participatif solidaire « Blue Parking » à l’initiative des géomètres-experts de géolocalisation des places de parking PMR.
