N°1 de l’information foncière
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Alors que l’open data rend accessible de multiples sources de données publiques,
la mise en place de la chaîne numérique du foncier donne accès
à la mémoire du foncier et garantit fiabilisation et sécurisation
des données cadastrales et des transactions foncières.
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Cette information purement administrative est accessible dans le relevé de propriété. Vous trouverez sur Géofoncier.fr la contenance cadastrale de toutes les parcelles, en cliquant directement sur la carte, vous saurez également si elle a été arpentée.
Avec l’accès à la base de données des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) via l’outil DVF Expert, tout professionnel de l’immobilier, notaire ou particulier peut connaître le prix de vente d’un bien vendu par commune.
Un particulier peut faire une demande de relevé de propriété , par écrit, auprès de plusieurs services dont : La mairie où est localisée la parcelle ou le bien, ou le service de publicité foncière de la Direction Générale des Finances Publiques.
Le bornage est l'opération qui définit juridiquement et matérialise sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant à des propriétaires différents. Il peut être amiable ou juridique.
