L’urbanisme, le logement, l’action sociale, l’environnement, l’aménagement du territoire, le développement économique, la culture, le tourisme, le transport scolaire, etc. sont autant de domaines dans lesquels votre collectivité intervient. Vos compétences administratives sont nombreuses mais si la consultation des informations géographiques de votre collectivité était facilitée ?



Accédez à toutes les informations sur les parcelles

Sur géofoncierExpert, visualisez les bornes et les limites implantées par les géomètres-experts.

En un clic sur la pastille des géomètres-experts, vous obtenez toutes les informations nécessaires pour une prise de contact.



Piochez parmi les couches

La superposition de ces couches de données vous donne une vision globale de votre territoire.

  • Parcelles avec dossiers ADS 
  • Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et déclarations préalables (PC, PD, PA et DP)
  • Communes couvertes par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
  • Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Réserves naturelles 
  • Les risques et installations industrielles


Générez les arrêtés d’alignement et de délimitation

Collectivités locales et territoriales et gestionnaires d’infrastructures, rédigez et notifiez simplement les arrêtés d’alignement de la voirie publique et les arrêtés de délimitation de la propriété publique, en collaboration avec les géomètres-experts.

  • Consultation et visualisation simple des arrêtés 
  • Fiabilisation de la création de l’arrêté par une démarche en ligne guidée,
  • Archivage des arrêtés,
  • Neutralisation des risques d’erreurs par la reprise de l’arrêté pré-rempli,

Aller plus loin : GEO-DELIM



Collectivités, pilotez vos projets fonciers avec le RPG

Vous concevez un projet d’urbanisme ou d’aménagement de votre territoire, souhaitez modifier le zonage d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou tout document d’urbanisme local ?

Avec Géofoncier, faites correspondre le Registre Parcellaire Graphique avec différentes couches de données cadastrales (DMPC), d’urbanisme, IGN, pour regrouper toutes les informations foncières utiles à vos projets :

  • Quelle est la nature des cultures et espaces naturels sur le territoire communal et où sont-ils localisés ?
  • Quelles sont les contraintes réglementaires à prendre en compte pour votre projet ?
  • Quels sont les risques naturels et technologiques qui menacent le terrain ?


Plus de 7 millions de DMPC pour retrouver les parcelles périmées

Plus de 7 000 000 de DMPC sont géolocalisés. En un clic, vous obtenez le nom du géomètre-expert et la date de l’intervention.

Par la fiche DMPC, vous affichez le PDF du DMPC et la généalogie de la parcelle reconstituée par Géofoncier, une information inédite.



La formule qu’il vous faut : Standard ou Premium
Une formule  Standard serait la plus adaptée à vos besoins. Si toutefois vous êtes nombreux dans la collectivité, n’hésitez pas à prendre une formule Premium pour 4 autres personnes. GEO-DELIM est inclus dans les deux types d’abonnement !



« Les services de la métropole de Lyon l’utilisent depuis 2016. Je dirige la délimitation du domaine public pour la collectivité, et tout l’intérêt du portail Géofoncier est qu’il rassemble, en un même outil de visualisation, plus de 200 couches de données de natures très diversifiées. Cadastre, PLU, historique de division et coordonnées des géomètres-experts qui les ont réalisé, jusqu’aux risques et valeurs vénales. »

Samuel M., Service urbanisme de la métropole de Lyon


Vos questions, nos réponses

Identifier les géomètres-experts qui interviennent sur ma collectivité ?

Pour savoir si un géomètre est intervenu sur votre terrain ou à proximité, nous vous invitons à faire une recherche parcellaire. Depuis 2011 tous les relevés des géomètres-experts sont renseignés. Une pastille cliquable s’affichera sur votre terrain, et permettra, en cliquant dessus, de connaître les coordonnées du géomètre-expert étant intervenu.

Comment consulter le cadastre en ligne de ma commune ?

Pour visualiser le cadastre en ligne de votre commune sur Géofoncier, nous vous invitons à activer la couche cadastre sur Cartes. La plupart des communes de France sont couvertes par le PCI-vecteur. Si cela n’était pas encore le cas, Géofoncier proposera alors la BD Parcellaire de l’IGN.

Comment créer les arrêtés d’alignement et de délimitation ?

Pour faciliter les échanges avec votre géomètre-expert lors de la définition des arrêtés d’alignement et de délimitation, vous pouvez accéder gratuitement au service GEO-DELIM pour recevoir, générer et diffuser les arrêtés d’alignement et de délimitation.