Le cadastre est l’inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s’agit d’un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété. Ainsi, il ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique.
Qu’est-ce qu’une parcelle cadastrale ?
Plus petite unité foncière, la parcelle cadastrale est l’unité de base du cadastre d’une commune. Notre définition de la parcelle cadastrale vous indiquera à quel niveau du cadastre elle se situe, l’identifier, et quel est son rapport avec l’unité foncière ?
Comment géolocaliser une parcelle cadastrale ?
Pour géolocaliser une parcelle cadastrale, nous vous invitons à utiliser l’outil de recherche « Parcelle » sur l’interface cartographique du site, en renseignant vos références parcellaires (commune, préfixe éventuel, section, numéro de parcelle). A l’issue de la recherche, une puce positionnera sur la carte la parcelle recherchée.
Comment trouver l’historique d’une parcelle cadastrale ?
En renseignant les références cadastrales ou les références d’un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), Géofoncier vous permet de retracer la généalogie d’une parcelle cadastrale. Les conditions d’accès à cet outil dépendent du profil de l’utilisateur et de l’abonnement souscrit. Pour en savoir plus sur nos différentes offres, cliquer ici.
Comment retrouver une parcelle disparue ?
En renseignant les références cadastrales de ladite parcelle (commune, préfixe éventuel, section et numéro de parcelle), Géofoncier vous permet de retrouver une parcelle disparue. Il est possible de retrouver une parcelle disparue depuis le début des années 90. Dans certains départements, il est possible d’avoir des informations jusqu’au début des années 60. Les conditions d’accès à cet outil dépendent du profil de l’utilisateur et de l’abonnement souscrit. Pour en savoir plus sur nos différentes offres, cliquer ici.
Demandes de Valeurs Foncières : comment consulter le prix des ventes immobilières ?
Avec l’accès à la base de données des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) via l’application DVF Expert, tout professionnel de l’immobilier, notaire ou particulier est en mesure de connaître le prix de vente d’un bien immobilier vendu. Consulter les données DVF par commune, adresse ou département devient plus aisé. Il est aussi possible de recouper ces données avec l’ensemble des outils de cartographie et d’information cadastrale du portail Géofoncier.
À quoi sert le document d’arpentage et quand est-il obligatoire ?
Le document d’arpentage est obligatoirement réalisé par un géomètre-expert. Il constate les changements de limites d’une parcelle (divisions, réunions, rectifications, lotissement) afin de mettre à jour le plan cadastral. Il conduit donc à l’identification des nouvelles parcelles. Notre article définissant le document d’arpentage et son usage, détaille sa fonction et à quelles occasions ce document est obligatoire, en particulier lors de la rédaction par le notaire de tout acte soumis à publicité foncière.
A noter que l’usage commun est encore de parler de « document d’arpentage », mais sa dénomination officielle exacte est Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Nous invitons à lire notre article sur les documents du géomètre-expert constituant le DMPC pour en savoir plus ce document essentiel à la mise à jour du cadastre.
Comment accéder au cadastre en ligne de ma commune ?
Pour visualiser le cadastre en ligne de votre commune, nous vous invitons à consulter le portail Géofoncier et à activer la couche cadastre. La plupart des communes de France sont couvertes par le PCI-vecteur. Si cela n’était pas encore le cas, Géofoncier proposera alors la BD Parcellaire de l’IGN.
Comment connaître la superficie d’une parcelle cadastrale ?
La superficie, ou contenance cadastrale n’a pas de valeur juridique, sa valeur est purement administrative à des fins fiscales comme nous le décrivons dans notre article sur la superficie d’une parcelle cadastrale. Cette information est accessible dans le relevé de propriété. La superficie cadastrale ne doit pas être confondue avec la superficie arpentée (elle aussi sans valeur juridique), ou avec la superficie bornée, seule mesure à valeur juridique.
Vous trouverez sous Géofoncier la contenance cadastrale de toutes les parcelles, en cliquant directement sur la cartographie une info bulle vous donnera cette information, vous saurez également si elle a été arpentée.
Comment connaître la valeur foncière d’une parcelle cadastrale cadastrale et consulter les prix de ventes immobilières ?
Pour connaître avec précision la valeur foncière d’une parcelle, et en savoir plus sur l’historique des mutations onéreuses d’une zone, c’est-à-dire, le prix de vente d’un bien immobilier vendu, il est possible de consulter la base de données Demandes de Valeurs Foncières (DVF) Comment connaître la valeur foncière d’une parcelle cadastrale ? accessible depuis le portail Géofoncier. Les données DVF par commune, adresse ou département sont ainsi aisément accessibles. Vous pouvez aussi recouper ces données avec l’ensemble des outils de cartographie et d’information cadastrale du portail Géofoncier.
Comment cartographier une propriété agricole et ses parcelles ?
Géofoncier propose plusieurs couches de données utiles aux besoins de l’agriculture : la photographie aérienne IGN, le plan cadastral PCI-Vecteur, les couches du registre parcellaire graphique (RGP), la carte des pentes pour l’agriculture, …
Il est possible pour l’utilisateur de jouer sur la transparence des couches afin de mieux faire ressortir les données en fonction des besoins.
Les conditions d’accès aux différentes couches de données dépendent du profil de l’utilisateur et de l’abonnement souscrit. Pour en savoir plus sur nos différentes offres, cliquer ici.
Exploitant agricole, comment accéder au registre parcellaire graphique de votre propriété ?
Géofoncier permet aux exploitants agricoles de consulter la dernière édition du Registre Parcellaire Graphique, base de données géographiques servant de référence à l’instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
Si vous souhaitez consulter les éditions ultérieures et disposer d’outils cartographiques performants (impression, mesure, annotations…) nous vous invitons à découvrir les différents niveaux d’offre de la version professionnelle.
Qu’est-ce qu’un relevé de propriété ?
Le relevé de propriété, également appelé « extrait de matrice cadastrale », recense pour chaque propriétaire l’ensemble des parcelles lui appartenant, dans une commune donnée. Dans notre article détaillé sur le relevé de propriété « Qu’est-ce qu’un relevé de propriété », nous vous présentons sa fonction, les données qu’il contient selon la personne qui en fait la demande et comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une matrice cadastrale ?
La matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés « extraits de matrice cadastrale »), est la documentation littérale indiquant notamment l’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant, situées dans la commune.
Seul le géomètre-expert peut garantir les limites et la surface réelle d’un terrain.
Comment connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale ?
Le portail Géofoncier vous indique la référence cadastrale de la parcelle dont vous recherchez le propriétaire. Si vous souhaitez connaître son identité, vous devrez fournir cette référence exacte afin d’entreprendre vos démarches. Nos conseils pour trouver le nom du propriétaire d’un terrain en particulier auprès des mairies et des Services de Publicité Foncière (anciennement Conservation des Hypothèques).
Comprendre les Documents Cadastraux avec le Géomètre-Expert
Les noms et fonctions de documents cadastraux vous paraissent confus ? Rien de plus normal car ils évoluent dans le temps. En lisant notre Lexique des documents cadastraux réalisés par le géomètre-expert, vous comprendrez mieux les éléments clés tels que le croquis d’arpentage, le document d’arpentage, et le plan de bornage, indispensables pour explorer et comprendre l’évolution du cadastre. Élaborés avec précision par le géomètre-expert, ces documents définissent les limites juridiques et fiscales des propriétés foncières.
Retrouvez aussi tous nos dossiers conseils sur les opérations foncières :
- Le bornage : comprendre la fonction du plan de bornage et sa portée juridique, savoir quand une opération foncière nécessite un bornage, et savoir comment obtenir le plan de bornage d’un terrain réalisé par un géomètre-expert.
- Le géomètre-expert : depuis ses domaines d’intervention, à l’accès à ses procès-verbaux, en passant par la résolution de litiges fonciers entre propriétaires.
- Les contraintes d’urbanismes et environnementales : prendre connaissance des règles d’urbanisme avant d’acheter un terrain, de sa constructibilité, du PLU de la commune et savoir s’il est en zone de risques naturels et technologiques.
- Les arrêtés d’alignement et de délimitation : comprendre la fonction de ces documents clés pour la délimitation du domaine public vis-à-vis du domaine privé : pour une commune, découvrir comment traiter simplement la gestion de ses arrêtés d’alignement.
