Que vous soyez un notaire, un agent immobilier, un exploitant agricole ou une collectivité publique, vous avez accès sur le portail GéofoncierExpert à plus de 200 couches de données foncières utiles aux professionnels que vous pouvez potentiellement croiser ou superposer. Outre les classiques données cadastrales et foncières accessibles, nous vous proposons un zoom sur 8 données publiques ou exclusives qui nous semblent indispensables pour l’analyse, la gestion ou la planification du foncier par les professionnels.
Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral
Voici une donnée cadastrale exclusive à Géofoncier. La mise à disposition des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) pour chaque parcelle qui en présentent a été rendue possible par le chantier de numérisation initié par l’Ordre des Géomètres-Experts progressivement étendu à toutes les régions françaises. La facilité d’accès à ces documents offre un gain de temps significatif aux notaires lors de la préparation de leurs actes de mutation. Outre le format numérique facile à annexer à un acte, l’accès au DMPC permet aussi de retracer dans le temps l’historique d’une parcelle cadastrale jusqu’à la parcelle mère initiale si elle a fait l’objet d’une ou de plusieurs divisions parcellaires.
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG)
Base de données de référence pour l’instruction des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), les Registres Parcellaires Graphiques de plusieurs années accessibles sur notre portail permettent d’avoir une représentation cartographique fiable des zones et typologies de cultures, ainsi que de leur évolution vers un autre type de culture. Son analyse est possible au niveau granulaire de la parcelle cadastrale et le RPG peut être superposé sur d’autres données géographiques et foncières. Par exemple, lors de ses travaux d’ensemencements, un exploitant agricole peut identifier les limites de propriété à respecter en consultant le plan de bornage. Il peut aussi identifier d’éventuelles servitudes de passage ou mesurer avec exactitude la superficie de ses cultures.
Demandes de Valeur Foncière (DVF)
Produite par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), la base de données DVF offre une vision fine du marché immobilier en recensant les transactions immobilières, leurs dates et surtout les prix de ventes. Elle permet en outre de connaître la nature du bien ou des cultures sur la propriété vendue, le nombre de parcelles concernées, ainsi que le numéro de la ou des parcelles cadastrales. Voici donc une information clé permettant aux agents immobiliers et notaires d’évaluer la valeur d’une propriété à vendre, en se basant sur les transactions récentes dans la commune, dans le quartier ou la rue.
Les permis de construire, de démolir ou d’aménager
En intégrant à ses outils les données SITADEL (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), Géofoncier permet d’afficher dans l’interface cartographique les Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir et Déclaration Préalables de Travaux au niveau d’une parcelle cadastrale. Il est ainsi possible pour une parcelle donnée d’identifier le type de permis déposé, mais aussi sa référence et date d’obtention, le nom du demandeur (personne morale ou physique) et la nature du projet. Ces informations d’urbanisme seront en particulier utiles aux notaires lors de la rédaction de leurs actes de mutation afin d’apporter un conseil éclairé à leurs clients. Elles permettront aussi aux professionnels de l’immobilier d’accéder à une information de première main sans avoir à se déplacer en mairie.
Le Registre National des Copropriétés (RNIC)
Les données rendues libres du Registre National des Copropriétés (RNIC) complètent le catalogue des données open data du foncier et du cadastre accessibles sur GéofoncierEXPERT. Elles permettent d’identifier directement les copropriétés sur le fond de carte de votre choix. Les données du RNIC indiquent la présence ou non d’un syndic, la période de construction de l’immeuble, le nombre de lots, voire les procédures judiciaires ou administratives en cours. Des informations précieuses pour le notaire lors de la rédaction de ses actes, pour une collectivité pour ses opérations de planification urbaine ou la connaissance des infrastructures sur la commune, ou pour un agent immobilier lors de sa prospection.
Les données BASOL-BASIAS
Lorsqu’il s’agit pour une collectivité de recenser les sites pollués ou susceptibles de l’être sur son territoire, voire d’analyser l’historique d’un terrain ou d’une parcelle cadastrale, la consultation des données BASOL (BAse de données des sites et SOLs pollués) et BASIAS (BAse de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) est incontournable. Ceci est en particulier le cas lors de la planification de travaux urbains d’aménagement ou de réhabilitation afin d’identifier l’éventuelle présence de déchets ou d’infiltration de substances polluantes pouvant causer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement. Le notaire lui-même doit informer l’acquéreur d’un bien, d’éventuelles pollutions des sols et annexer ces informations aux actes de mutation.
Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
La base nationale de l’IGN des zones boisées à débroussailler permet de localiser les terrains soumis à la réglementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Le zonage informatif des OLD aide par exemple les géomètres-experts à conseiller les élus sur les mesures à prendre contre les risques d’incendie, voire à alerter les propriétaires vivant près des zones concernées. Réciproquement, les collectivités sont soumises à l’Obligation Légale de Débroussaillement pour combattre les incendies. Cette couche de données leur est donc essentielle pour identifier les zones boisées à risques prioritaires et prendre les mesures appropriées au cas par cas.
Cartes et seuils de pente pour l’agriculture
Voici une couche de données issue de l’IGN particulièrement utile aux travaux agricoles et à leur planification. En effet, les données de seuils de pentes sont utilisées dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), notamment pour le respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) qui interdit le labour de pentes supérieures à 10% à certaines périodes de l’année. Un exploitant agricole pourra ainsi planifier ses travaux, évaluer la viabilité d’une parcelle pour certains types de culture, voire choisir le matériel adéquat selon la pente. Il est par ailleurs possible de superposer ces données de seuils de pentes au Registre Parcellaire Graphique pour croiser les analyses.
