Le RNIC vous informe des syndic de copropriété en charge

Notaires, professionnels de l’immobilier et du foncier, ou collectivités, plus besoin de consulter le Registre National d’Immatriculation des Copropriétés (RNIC). Vous pouvez facilement identifier le nom du syndic en charge partout en France sur la cartographie en ligne du portail GéofoncierEXPERT.

Le Registre National des Copropriétés à portée de main

Créé par la loi Alur du 24 mars 2014, le Registre National d’Immatriculations des Copropriétés (RNIC) présente l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation ainsi que leurs données statistiques. Piloté par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), il permet à un représentant légal (syndic) ou à un notaire d’immatriculer une copropriété en ligne et de mettre à jour ses données. Pour rappel, l’immatriculation est obligatoire pour toute copropriété régie par la loi de 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis. La mise à jour des données de copropriété est aussi obligatoire une fois par an. Il s’agit donc de la source de données la plus fiable sur les copropriétés et les syndics qui les régissent.

L’annuaire du Registre des Copropriété est accessible au grand public et ses données en open data complètent le catalogue des informations foncières et cadastrales accessibles sur Géofoncier. Les informations des copropriétés sont donc maintenant facilement accessibles sur notre outil cartographique et peuvent être croisées avec les quelques 200 couches de données disponibles.

Quel est le syndic en charge de la copropriété ?

Un premier niveau d’information visuel est donné. Cette information du syndic en charge vous est affichée sur la carte au travers d’une couche « copropriété ». Vous obtenez l’information de la présence ou non d’un syndic et l’information de sa nature : professionnel ou bénévole.

Un deuxième niveau d’information est donné, au clic sur le point représentant la copropriété. Une fiche de copropriété s’ouvre pour donner :

• Le numéro d’immatriculation,
• L’adresse de référence,
• Le type de syndic,
• Le représentant légal s’il y a lieu. En cliquant sur son nom, vous accédez à sa fiche entreprise sur la base SIRENE de l’Annuaire des Entreprises de Data.gouv.fr.
• La date du règlement,
• La période de construction,
• Le nombre de lots  avec distinction des lots d’habitation, de stationnement, de bureaux/commerce,
• et enfin les procédures administratives et judiciaires en cours.

En troisième niveau, vous pouvez cliquer sur les documents de copropriété/division en volume, des opérations réalisées par les géomètres-experts. Grâce au picto des géomètres-experts localisant les divisions en volume et les copropriétés, identifiez rapidement les actes de ce type et cliquez sur la parcelle concernée par cette opération pour connaitre : la référence du dossier, le géomètre-expert intervenu et le type de dossier, selon votre profil, vous pouvez télécharger ou non le plan de division et contacter le géomètre-expert détenteur du dossier.

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