Sitadel, la base des permis de construire, de démolir et d’aménager, est dans Géofoncier

31 août 2022
Données
Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL) est une base de données des autorisations d’urbanismes alimentée par les collectivités. Elle facilite le suivi de la construction et l’évolution des bâtiments. En accédant aux permis de construire sur Sitadel, les professionnels de l’immobilier peuvent aussi sécuriser les dossiers qu’ils traitent. C’est dans cette base de données en open data que nous piochons les informations des permis que nous rendons accessibles dans GéofoncierEXPERT.

Composition de la base Sitadel

Sitadel recense quatre types d’autorisations d’urbanismes accordées par les collectivités territoriales depuis décembre 2023 en vue de la création, l’extension ou la démolition de logements et locaux nos résidentiels :

  • Permis de Construire (PC),
  • Permis d’Aménager (PA),
  • Permis de Démolir (PD),
  • Déclaration Préalables de Travaux (DP).

La base de données Sidadel est mise à jour mensuellement. Elle est constituée à partir des autorisations d’urbanismes accordées par le service instructeur de la collectivité territoriale dont dépend la commune. Elle est ensuite mise à disposition pour un usage public par le Service des Données et Etudes Statistiques (SDES) qui reçoit les données transmises par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire.

Accéder aux permis de construire de Sitadel sur GéofoncierExpert

Le détail des permis est dans la fiche parcelle

Vous êtes notaires ou agent immobilier ? Vous pouvez retrouver les permis déposés sur une parcelle cadastrale donnée à partir de la fiche parcelle qui centralise en outre les principales informations foncières, cadastrales et urbaines. Vous accèderez aux informations suivantes pour chaque document avec le numéro de référence du permis de construire relatif à une parcelle cadastrale donnée :

  • Type du ou des permis déposé(s) : permis de construire, d’aménager, de démolir et autorisations préalables.
  • Référence et la date d’autorisation,
  • Nom du demandeur personne morale, (si c’est une personne physique à l’origine du dépôt, seul « personne physique » est renseigné sans en donner le nom),
  • Numéro SIRET éventuel du demandeur
  • Nature du projet (travaux sur construction existante, nouvelle construction, etc.).
Sitadel : permis de construire et d'aménager

Les zones en bleu correspondent à toutes les parcelles ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire

Trouver la couche de données Sitadel

Vous avez aussi la possibilité d’identifier toutes les parcelles ayant fait l’objet d’un dépôt de permis dans une zone géographique donnée depuis leur intégration à Sitadel en 2013. Cette fonctionnalité est utile à tout professionnel réalisant une veille ou une analyse foncière sur une commune.

  1. Pour afficher ces couches, rendez-vous dans Cartes, puis dans l’onglet Données du volet de gauche.
  2. Cliquez ensuite sur le bouton vert Catalogue de données : vous trouverez les données Sitadel dans la thématique Immobilier, avec les couches de données spécifiques aux Permis de Construire, Permis de Démolir et Permis d’Aménager.
  3. Après un glisser-déposer dans la colonne de droite, ordonnez et rendez visibles les couches en jouant si vous le souhaitez avec la transparence.
  4. Sur votre carte, les parcelles cadastrales présentant un Permis de Construire seront affichées en bleu, celle présentant un Permis de Démolir affichées en rouge, et celles présentant un Permis d’Aménager affichées en violet.
Trouver les données Sitadel sur Géofoncier

Interface de sélection des couches de données Sitadel sur Géofoncier

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Grâce à GéofoncierPUBLIC

GéofoncierPUBLIC, outil gratuit et accessible sans compte, vous donne également un premier niveau d’information sur ces permis de construire. Observez donc sur la zone géographique voulue, les parcelles ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire.

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