Gérer le patrimoine foncier d’une collectivité peut être complexe et chronophage pour ses services d’urbanisme. En tirant partie de plus de 200 données foncières et cadastrales publiques ou exclusives accessibles sur Géofoncier, vos services peuvent piloter finement les projets d’urbanisme et d’aménagement sur votre territoire, réduire le risque d’erreur et gagner un temps précieux. Voici donc 5 méthodes pratiques d’analyse et de gestion des données foncières qui vous rendront service au quotidien.
1. Fiabiliser les arrêtés d’alignement et optimiser leur gestion avec GEO-DELIM
GEO-DELIM est un service numérique innovant conçu par Géofoncier. Il a été pensé pour les collectivités locales, leurs services d’urbanisme et les agents territoriaux. En effet, créer, émettre et conserver des arrêtés d’alignement et de délimitation sont des tâches souvent complexes, chronophages, sources d’erreurs et de retards de procédure pour les collectivités.
Avec GEO-DELIM, les utilisateurs bénéficient d’une interface intuitive qui facilite la réception, la rédaction et la notification des arrêtés :
- La possibilité de visualiser rapidement les demandes d’arrêtés et de consulter les arrêtés en cours.
- La génération en ligne d’arrêtés d’alignement individuels ou de délimitation, avec une visualisation directe sur la carte permise pour la collectivité mais aussi les administrés concernés.
- Une meilleure fiabilité et sécurité dans les décisions d’alignement, réduisant les risques d’erreur.
- Une traçabilité optimisée grâce à la sauvegarde et l’archivage des arrêtés.
Ce service optimise en outre la collaboration entre les collectivités et les géomètres-experts, rendant le processus de gestion des arrêtés plus rapide, sécurisé et fiable. La collectivité locale administre mieux son domaine foncier et répond ainsi plus efficacement à des obligations réglementaires au service de ses administrés.
2. Recenser les sites pollués sur le territoire d’une commune
En vue de la réalisation d’un projet d’urbanisation ou de réaménagement d’un territoire de la commune, l’accès aux bases de données BASOL (BAse de données des sites et SOLs pollués) et BASIAS (BAse de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) permet d’évaluer l’existence présente ou passée de sites pollués. En outre, lors d’opérations de cession de foncier public à des acteurs privés (lotisseurs, promoteurs immobiliers), voire des particuliers, la collectivité locale peut alors informer l’acheteur de la nature des risques.
Ces données sont accessibles en surcouche cartographique sur Géofoncier pour une parcelle cadastrale ou une adresse donnée, ce qui facilite d’autant l’analyse foncière.
3. Réaliser une analyse du foncier au niveau de chaque parcelle cadastrale
La « fiche parcelle » est le noyau du portail Géofoncier. A partir d’une référence cadastrale ou d’une adresse, une commune peut analyser finement l’organisation foncière de son territoire. Outre l’évolution de la parcelle dans le temps et l’enregistrement des travaux d’arpentage et de bornage réalisé par un géomètre-expert, il est possible pour les utilisateurs professionnels d’identifier le propriétaire personne morale ou physique ou, par exemple la date de dépôt d’un permis de construire.
Pour aller plus loin dans son analyse du foncier, le service d’urbanisme de la commune peut activer plus de 200 couches de données Open Data ou exclusives à Géofoncier : PLU, Registre Parcellaire Graphique, rapports Géorisques du BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière), zones inondables, DVF, mais aussi les données MAJIC sur demande.
Ainsi, il est plus simple pour une collectivité locale de piloter la modification de son plan local d’urbanisme ou tout projet d’ampleur touchant à l’aménagement de sa commune.
4. Anticiper et prévenir les risques d’incendie
Les communes exposées au risque de feux de forêts doivent être en capacité d’accéder à une cartographie fidèle des zones à risques sur leur territoire, aussi bien sur des terrains publics que privés. Elles sont en effet soumises à l’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Géofoncier intègre les données de la base nationale de l’IGN des zones boisées à débroussailler. Vous pouvez ainsi afficher les zones boisées à risque (zonage informatif mis à jour régulièrement sur toute la France) sur le fond de carte de votre choix (photographie aérienne, cadastre, carte IGN, pentes…) pour mieux appréhender votre territoire, mettre en place les mesures d’entretien, de débroussaillement et de prévention avec vos équipes ou prévenir les administrés dont vous aurez localisé le terrain à risque.
5. Retrouver des servitudes d’utilité publique oubliées
Au gré des mutations successives de propriétés sur votre commune, certaines servitudes d’utilité publiques peuvent avoir été oubliées ou omises sur les plans cadastraux successivement modifiés. Cette situation peut par exemple apparaitre suite à des divisions parcellaires successives. Or, une servitude d’utilité publique – portant notamment sur les réseaux d’eau ou d’électricité, constitue une limitation administrative au droit de propriété et d’usage des sols. Lors de l’étude d’un permis de construire ou d’aménager par une mairie ou une collectivité, ou lors de la planification de travaux d’urbanisme, il est donc important de les identifier voire de les retrouver.
Or, une fonctionnalité exclusive à Géofoncier est la capacité de retracer la généalogie d’une parcelle cadastrale en remontant successivement des parcelles filles à la parcelle mère, et donc de retrouver une servitude d’utilité publique disparue. La collectivité est ainsi en mesure de mieux administrer ses autorisations de permis de construire ou d’aménager.
