Géofoncier a entrepris en 2020 avec l’appui de l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) un chantier de numérisation de grande envergure pour la dématérialisation des documents cadastraux.

Ce chantier national a pour but la constitution d’une mémoire du foncier, par la numérisation des documents de géomètres-experts produits depuis 1956.

Les partenaires de cette opération

Aide au financement : Les régions Bourgogne Franche-Comté ; Normandie, Centre Val de loire et Pays de la loire ont participé au financement soutenu par les Fonds Européen Développement Régional.

Pourquoi entreprendre ce chantier ?

L’âge des documents (jusqu’à 90 ans) laisse craindre à moyen terme des pertes irrévocables d’informations par dégradation (écritures à l’encre ou au crayon de bois qui s’estompent, calques qui deviennent cassants, etc.). Par ailleurs, cette documentation est plus difficile à trouver et très inconfortable à consulter et à manipuler de par la grande diversité de supports et de formats utilisés (A4/A3/A0/Grand Aigle/rouleaux…).

Conscients de l’enjeu de préserver cette base de connaissance, nous avons établi une procédure depuis la récolte des documents, leur numérisation jusqu’à leur rangement au plus près de leur lieu de stockage. En effet, la numérisation des documents parcellaires s’effectuera au sein des CDIF. 

Les objectifs de ce chantier de dématérialisation

• Assurer la pérennité et la sauvegarde de la documentation cadastrale par la dématérialisation des archives conservées dans les Centres des Impôts Fonciers départementaux.

• Constituer une « généalogie » des parcelles pour connaitre l’évolution des parcelles cadastrales depuis 1956.

• Garantir l’accès libre à cette documentation à partir du portail GéofoncierPUBLIC.

Les documents fonciers concernés par la numérisation

Comment accéder aux documents numérisés ?

Rendez-vous sur le portail gratuit en ligne GéofoncierPUBLIC pour retrouver la donnée numérisée et anonymisée des documents faits à l’occasion de tout changement affectant la position des limites figurants sur l’extrait de plan cadastral.

Obtenez au clic sur une parcelle ayant un DMPC : Le numéro du DMPC, sa date d’application, le géomètre-expert qui en est l’auteur et consultez le document anonymisé.

ALLER PLUS LOIN SUR LES DMPC

Pour en savoir plus sur les DMPC, retrouvez cet article explicatif.

Pour en savoir plus sur la consultation des plans minutes de remembrement, vous pouvez également lire cet article.

Pour des tutos pour utiliser les outils Géofoncier et obtenir les DMPC par commune ou géomètre-expert ou les anciennes feuilles cadastrales, rendez-vous ici.