Les données BASOL-BASIAS sont disponibles

22 septembre 2020
Données

4 raisons d’utiliser ces données

• Recenser les sites susceptibles d’occasionner une pollution

• Connaître le type d’activité polluante qui a été exercé sur le site

• Conserver la mémoire

• Informer les acteurs (Un vendeur ou un bailleur doit informer son acquéreur ou son locataire des éventuelles pollutions des sols que son bien aurait subi).

Qu’est-ce que BASOL-BASIAS ?

BASOL : BAse de données des sites et SOLs pollués (ou potentiellement pollués) par les activités industrielles appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. 

BASIAS : Base de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service, réalisée essentiellement à partir des archives et gérée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Il faut souligner qu’une inscription dans BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

Qu’est-ce qu’un site pollué ?

Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies. 

Où trouvez ces données sur Géofoncier ?

Vous trouverez aisément ces deux données dans votre catalogue de données. Pour y accéder, cliquez sur « données » (à gauche de la carte), puis sur « configurer ». A l’affichage du catalogue de données, trouvez « installations industrielles » ou établissez une recherche via la barre de recherche en utilisant des mots clés.

 

catalogue de données : données BASOL-BASIAS