Les bases de données BASOL et BASIAS sont accessibles sur Géofoncier. Elles constituent un socle d’informations sur les sites pollués et les activités polluantes aussi bien utiles aux collectivités qu’aux professionnels de l’immobilier et du foncier. Elles sont d’une part devenues légalement incontournables lorsqu’il s’agit de dresser l’état des risques et pollutions d’un bien immobilier à vendre ou à louer. Elles permettent en outre aux collectivités territoriales de piloter leurs politique d’aménagement de leur territoire en recensant les sites pollués ou susceptibles de l’être. Faisons le point sur ces données et leur usage potentiel par les professionnels.

Qu’est-ce que BASOL-BASIAS ?

Les données BASOL et BASIAS sont des bases de données publiques distinctes mais complémentaires qui dressent l’inventaire des zones polluées ou présentant un risque potentiel, ainsi que l’inventaire des anciens sites industriels sur le territoire français. Voici leurs caractéristiques distinctives :

Sites et sols pollués ou potentiellement pollués : BASOL

BASOL signifie « BAse de données des sites et SOLs pollués » (ou potentiellement pollués) par les activités industrielles appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Elle recense les sites et sols pollués (SSP) afin de connaître leur périmètre et les surveiller pour mener des actions de dépollution ou de réhabilitation. Elle a aussi pour fonction de conserver la mémoire collective de ces sites. Cette base de données a été initiée en 1998 par le ministère de l’Ecologie (devenu ministère de la Transition Ecologie et de la Cohésion des Territoires).

Inventaires des sites pollués : BASIAS

La Base de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service, ou BASIAS a été officiellement créée le 10 décembre 1999 par arrêté ministériel. Elle est essentiellement gérée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Elle alimente la « Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services » (CASIAS) qui permet d’indiquer dans le certificat d’urbanisme d’un terrain s’il est concerné par un site industriel. Il faut souligner qu’une inscription dans BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit, mais uniquement d’un historique d’activité industrielle.

Quelques cas d’usage des données BASOL-BASIAS

L’usage le plus courant de ces deux bases de données publiques est la constitution d’un Etat des Risques et Pollutions (ERP). En effet, le vendeur d’un terrain ou le bailleur d’un bien immobilier à l’obligation légale d’informer l’acheteur ou au locataire sur les risques et pollutions éventuels pesant sur la parcelle. Généralement, cet Etat des Risques et Pollutions est produit par le notaire qui l’annexe à l’acte de vente ou par l’agent immobilier chargé de la transaction ou de la location.

Autre cas de figure, un promoteur immobilier devra connaître et évaluer les risques de pollutions pesant sur la parcelle sur laquelle il projette de construire un programme immobilier. Les coûts de dépollution ou de réhabilitation pourront en effet mettre en péril la viabilité financière du projet. Par ailleurs, le vendeur d’un bien devra aussi fournir un Etat des Risques et Pollution à l’acheteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Lors de la demande d’un certificat d’urbanisme utile pour connaître les droits applicables sur une parcelle, pour l’achat d’une terrain constructible par exemple, le code de l’environnement impose que le document indique si le terrain est situé près ou sur un ancien site industriel.

Dans sa politique d’aménagement, d’urbanisation, ou de réhabilitation, une collectivité locale doit aussi faire l’état des types d’activités polluantes qui ont été exercées par le passé sur son territoire. Au-delà de la simple connaissance, l’accès aux données BASOL-BASIAS permet donc d’identifier et d’évaluer les risques pesant sur l’environnement et la santé publique pour mieux les gérer et, éventuellement, piloter des opérations de dépollution.

Enfin, l’inventaire historique du passé industriel d’une région répertorié dans la base de données BASOL permet d’en conserver la mémoire collective, aussi bien à des fins de gestion du risque dans le temps qu’à des fins de conservation du patrimoine.

Qu’est-ce qu’un site pollué ?

La caractérisation et la classification des sites pollués sont structurées autour de la notion de risque potentiel ou avéré pour l’environnement et la santé publique. Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes dans les sols et les nappes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

Pour évaluer et classifier ces sites, les autorités s’appuient sur divers critères, parmi lesquels :

• La nature des substances détectées : produits toxiques, persistants, bioaccumulables et écotoxiques.
• La concentration de ces substances : des seuils ont été définis pour chaque polluant, prenant en compte leur toxicité et leur capacité à se propager dans l’environnement.
• Le contexte géographique et écologique : la localisation du site, la proximité avec des zones sensibles (habitations, écoles, nappes phréatiques, écosystèmes fragiles).
• L’usage actuel ou projeté du site : selon que le terrain est destiné à une zone résidentielle, agricole, industrielle ou autre, l’évaluation des risques varie.

Explorez ces données sur Géofoncier

Vous trouverez aisément les données BASOL-BASIAS dans le catalogue de données foncières de GéofoncierExpert. Pour y accéder, cliquez sur « Données » (à gauche de la carte), puis sur « Catalogue de données ». A l’affichage du catalogue de données, trouvez « Installations industrielles » ou établissez une recherche via la barre de recherche en utilisant des mots clés.

Sur une parcelle données, vous pouvez aussi accéder à ces données en cliquant sur l’onglet « Risques ».