La fiche parcelle est la fonctionnalité centrale du portail GéofoncierEXPERT. Elle vous permet de réaliser des veilles et analyses foncières poussées au niveau granulaire de la parcelle cadastrale. Nous allons vous présenter à quelles informations détaillées vous pouvez accéder d’un simple clic pour gagner du temps dans la préparation de vos opérations foncières ou immobilières.
La fiche parcelle : l’identité complète d’une parcelle cadastrale
L’accès à la fiche parcelle se fait simplement en naviguant dans l’outil cartographique de Géofoncier ou en renseignant une adresse ou un numéro de parcelle cadastrale. N’oubliez pas au préalable de cliquer sur « Données » dans le menu de gauche pour choisir les informations que vous souhaitez afficher dans le fond de carte.
Le périmètre de la parcelle identifiée apparaît en rouge sur le fond de carte et la fiche parcelle s’affiche à droite de votre écran avec ses différents onglets. Un onglet et son texte grisés indiquent l’absence de données.
C’est ici que vous accéderez à la majorité des données et informations foncières utiles pour un usage professionnel. Les sources de données nourrissant la fiche parcelle sont issues des informations géographiques et réglementaires open data (Géoportail de l’urbanisme, SITADEL, INSEE…), de la DGFIP, des géomètres-experts (DMPC, bornage…) ou DVF pour les plus recherchées.
Les informations foncières de la fiche parcelle
Outre les informations de base sur la parcelle présentant son schéma, ses références, ses informations d’arpentage, sa contenance cadastrale, sa surface et son périmètre, vous pouvez accéder à une quinzaine d’onglets parmi lesquels :
Dossiers
Il s’agit des dossiers des géomètres-experts étant éventuellement intervenus sur la parcelle, le type de travaux (bornage, division…) et leurs références, le nom du géomètre-expert ayant réalisé des travaux, ainsi que le nom du cabinet détenteur. Il est ainsi possible de contacter facilement le cabinet détenteur du ou des dossiers.
Cadastre
Nous retrouvons ici les informations cadastrales de la parcelle : feuille cadastrale téléchargeable, dates de mises à jour, la feuille cadastrale du plan napoléonien si elle est archivée par le département.
Il est aussi possible de retracer l’historique de la parcelle à partir d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) ou d’un croquis d’arpentage plus ancien si ces documents existent. Sont aussi indiquées les coordonnées du Centre Départemental des Impôts Foncier (CDIF) auquel est rattachée la parcelle.
Ci-contre, après avoir cliqué sur le bloc « DMPC », vous accédez à un aperçu du document et au nom du géomètre-expert ayant réalisé ce travail. En cliquant sur « Documents cadastraux » vous accédez au DMPC complet téléchargeable en PDF.
Propriétaires
L’onglet Propriétaires permet aux géomètres-experts et aux notaires d’accéder au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) et d’identifier le titulaire des droits sur la parcelle et les titulaires multiples en cas de copropriété.
Si vous êtes une collectivité et avez intégré les données MAJIC, cet onglet se nommera différemment (“MAJIC”) mais vous donnera aussi l’information des propriétaires. La même rubrique affiche aussi l’unité foncière de la parcelle, sa nature, voire les parcelles du même propriétaire qu’il est possible de télécharger.
Dans le cas des autres professionnels, seul l’onglet « Personnes Morales » est accessible et donne l’information des personnes morales propriétaires.
Permis
Nourri par la base des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (données Sitadel), cet onglet permet de vérifier si un permis de construire, d’aménager ou de démolir a été déposé sur la parcelle, sa date de dépôt et le type d’opération prévue. Une fonctionnalité foncière incontournable pour les agents immobiliers en veille et les notaires devant constituer un dossier de mutation.
Ventes
Autre information riche d’enseignements pour les professionnels de l’immobilier et les notaires : l’accès aux ventes enregistrées sur la parcelle issues du fichier Demande de Valeur Foncière (DVF) des biens immobiliers. En un clin d’œil, vous accédez à la date de dernière mutation, au prix de vente et au montant au mètre carré, à la nature de la construction et/ou des sols.
Les utilisateurs abonnés à DVF Expert peuvent aussi accéder en un clic à notre outil pour réaliser des recherches multicritères autour de la parcelle pour analyser le marché immobilier et foncier d’un secteur donné.
Urbanisme
Comme son nom l’indique, l’onglet Urbanisme donne accès aux règles d’urbanismes s’appliquant sur la parcelle. Outre l’accès au PLU de la zone et le zonage de la parcelle, il est possible par exemple, d’identifier les servitudes d’utilité publiques, les prescriptions, les servitudes, les éventuels droits de préemption locaux ou, par exemple, les arrêtés préfectoraux portant sur le Plan de Prévention des Risques portant sur la commune.
Alignement
Les plans d’alignements sont parfois produits entre une commune et un géomètre-expert via un service appelé GEO-DELIM qui facilite les échanges entre ces deux professionnels. Dans le cas où un arrêté d’alignement ou de délimitation de la propriété publique est fait par ce biais, il est visible dans cet onglet de la fiche parcelle.
Bâtiments
Cet onglet recense les bâtiments construits sur la parcelle ainsi que leur date de construction, l’ensemble de leurs natures et caractéristiques relatives au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ou la hauteur, matériaux, usage, nombre de niveaux…), nombre de logements et numéro d’immatriculation s’il s’agit de bâtiments à usage collectif (issu du Registre National des Copropriétés), nature et niveaux de risques.
Risques
L’onglet Risques offre une passerelle directe vers le portail Georisques.gouv.fr. Sans autre action qu’un clic, vous accédez aux risques identifiés sur la parcelle consultée et pouvez télécharger le rapport d’information sur les risques la concernant.
Extrait de plan
Voici une fonctionnalité très pratique : l’onglet Extrait de plan permet de générer à la demande un extrait de plan cadastral du PCI-Vecteur en PDF de l’échelle 1/200ème à l’échelle 1/5000ème prêt à imprimer ou à annexer à tout dossier officiel.
Fiche commune
La fiche commune se compose de deux parties :
- La première dédiée à la commune donne accès à ses identifiants INSEE, ses feuilles cadastrales et ses recueils des usages locaux téléchargeables. Des liens directs permettent aussi d’accéder à sa fiche communale sur le site de l’Association des Maires de France (AMF) et aux informations statistiques la concernant sur le site de l’INSEE.
- La seconde partie concerne les données d’intercommunalité : dénomination, siège, population, coordonnées. La fiche commune recense aussi ses compétences, les communes membres et ses modes de financement.
Dessin de la parcelle
Pour vos travaux de représentation graphique ou de mesure, l’onglet Dessin de la parcelle vous permet de récupérer les contours de la forme de la parcelle, puis de les modifier en utilisant le menu Dessin dans la colonne de gauche. Vous serez ainsi en mesure d’identifier les cotes des différents segments de son périmètre, dessiner des polygones pour visualiser des éventuelles modifications parcellaires à venir, ajouter des annotations ou changer les couleurs. Bien entendu, vous pourrez exporter vos modifications aux formats GeoJSON, GPX, KML ou DXF.
Rapports au format PDF et rapports parcellaires automatisés
Vous souhaitez gagner du temps ? Cet onglet est fait pour vous car vous pouvez générer automatiquement un rapport PDF de la fiche parcelle contenant ses informations principales, illustrées d’une photo aérienne et du plan cadastral, à l’exception des données de l’onglet Propriétés.
Et, si vous êtes notaire ou professionnel de l’immobilier, vous pouvez automatiser avec Tabelio un rapport parcellaire exhaustif à annexer à vos actes : des données fiables et à jour sur la situation cadastrale et son historique, les données d’urbanisme et environnementales (ERP, BASOL, ICPE…), les propriétaires, toujours au niveau d’une parcelle ou multiparcellaire.
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