Toute modification ou mise à jour du parcellaire cadastral enregistrée par la Direction Générale des Finances Publiques s’appuie sur les travaux et données des géomètres-experts pour être validée. Elle est fixée dans le « Document Modificatif du Parcellaire Cadastral » ou DMPC. Or, le nom de ce document ainsi que des parties qui le constituent a évolué dans l’histoire. « Croquis d’arpentage », « croquis de conservation », « document d’arpentage »… Difficile de s’y retrouver lorsque l’on se plonge dans les archives d’une mairie, d’un notaire, des services du cadastre et d’un géomètre-expert pour retracer la filiation d’une parcelle par exemple. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les documents réalisés par les géomètres-experts destinés à établir le cadastre et l’évolution de leur dénomination au fil du temps.
Du croquis d’arpentage au document d’arpentage
Avant de prendre la dénomination de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), les documents d’arpentage, leurs noms, ainsi que les éléments les constituant ont évolué au cours du XXème siècle. Ils sont aussi passés de documents papiers, voire manuscrits, à leur version numérique actuelle disponible sur Géofoncier. Les archives foncières et travaux le plus anciens des géomètres-experts ayant donné lieu à modification du cadastre sont par ailleurs progressivement numérisées pour être accessibles sur Géofoncier.
Entre 1930 et 1956, les services fiscaux s’appuyaient sur le croquis d’arpentage du géomètre-expert pour fixer juridiquement les limites d’une propriété et sa superficie (ou contenance cadastrale). Outre un plan faisant état des propositions de limites des parcelles avant et après modification, le croquis d’arpentage présente toujours :
- Le nom de la commune
- La section et la feuille cadastrale sur laquelle est située la propriété
- L’année de mise à jour des limites précédée de la mention « Tournée pour [année] » avant 1953 ou « Mutation pour [année] » à partir de 1953
- Le numéro d’ordre incrémental du document d’arpentage
A partir de 1956, ce document prend le nom officiel de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, même si vous retrouverez plutôt dans les archives les plus anciennes le terme de croquis de conservation.
Le DMPC précise l’objet de l’intervention du géomètre-expert (réunion ou division parcellaire, changement de limite de propriété, nouvel agencement, procès-verbal de bornage ou d’arpentage…) ainsi que la nature du document produit par le géomètre-expert en vue de la modification cadastrale (document d’arpentage, esquisse, plan minute, croquis de conservation…).
Avant 1990, le géomètre-expert renseignait un registre d’inscription des documents d’arpentage au cadastre : le « modèle 40 » propre à chaque commune et transmis au centre des impôts foncier pour modification de l’assiette fiscale. On parle aussi de cahiers communaux pour ces registres cadastraux. Ce modèle 40 dressait la filiation de ou des parcelles modifiées sur le plan cadastral pour chaque DMPC. Chaque ligne du modèle 40 présentait ainsi pour chaque parcelle le numéro du plan cadastral, du document d’arpentage ou du croquis de conservation, ainsi que le numéro du ou des parcelles filles.
Des années 1980 à 1990, le DMPC et tous les documents issus des travaux des géomètres-experts sont progressivement informatisés. C’est à cette période qu’est créé le Document de Filiation Informatisé (DFI) qui remplace modèle 40 : il complète la généalogie de la parcelle et ses dates de modification. Par exemple, il permet de remonter dans le temps la filiation de parcelles filles issues de divisions successives jusqu’à la parcelle mère initiale. Le DFI consigne aussi les travaux datés des géomètres-experts ayant constitués la parcelle (document d’arpentage, lotissement, croquis de conservation, etc.).
Pour résumer, le géomètre-expert arpente et borne la parcelle et fait état des modifications du parcellaire cadastral dans le DMPC. Les services du cadastre officialisent ces nouvelles données du point de vue fiscal.
Quels documents cadastraux produits par un géomètre contient un DMPC ?
Dans vos recherches foncières, vous accéderez à une version papier, numérisée ou 100% numérique des documents du géomètre-expert versés au Document Modificatif du Parcellaire Cadastral.
Le DMPC (formulaire 6463-N-SD) pourra contenir, selon les travaux réalisés par le géomètre et l’année de réalisation de la modification du cadastre :
- Un procès-verbal de délimitation
- Une esquisse ou une esquisse provisoire
- Un croquis de conservation
- Un document d’arpentage (papier ou numérique)
- Plan de division parcellaire pour un projet de lotissement (papier ou numérique)
Il présente le nom du propriétaire de la ou des parcelles avant et après modification.
Il détaille aussi la situation des anciennes et nouvelles parcelles créées, ainsi que leur contenance cadastrale (superficie des parcelles) calculées avant et après modification parcellaire par le géomètre-expert.
Peut-être annexé au DMPC tous travaux du géomètre-expert ayant servi à la constitution du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral.
Vos questions sur le DMPC
La chemise verte est l’autre nom du formulaire 6463-N-SD de Demande de Modification du Parcellaire Cadastral. Le cas échéants, des documents produits par le géomètre-expert peuvent lui être annexés.
Si vous êtes abonné à Géofoncier Expert réservé aux professionnels du foncier, vous pourrez accéder au nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale nouvellement créée ainsi qu’à celui de l’ancienne parcelle. Sur la fiche parcelle, cliquez sur DMPC pour afficher les données du géomètre-expert. Sachez que nous procédons à la numérisation des anciens documents papiers. Tous peuvent ne pas encore être disponible. A noter que le nom des propriétaires ne figure pas toujours sur ce document cadastral.
Toute personne peut aussi accéder au DMPC sur notre portail Géofoncier Public. Cependant, les données relatives aux propriétaires d’une parcelle seront anonymisées. Accéder aussi à notre article « Comment connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale ? » pour en savoir plus.
Le DMPC fait état de la modification du cadastre à l’échelle de la parcelle cadastrale. Un plan de remembrement fait état des modifications du plan cadastral à une échelle plus grande (feuille ou section cadastrale) couvrant plusieurs hectares, voire une commune, dans le cadre d’un aménagement routier ou ferroviaire, par exemple. Dans ce cas, le plan de remembrement réorganise le foncier en changeant le numéro de toutes les parcelles cadastrales et la contenance de celles impactée par la réorganisation du foncier.
