Tout professionnel du foncier ou acteur de l’immobilier cherche à disposer d’estimations précises et à jour du prix des parcelles dont le cadastre fait l’inventaire. Pour y parvenir, il peut consulter depuis 2019 les Demandes de Valeurs Foncières (DVF), des données dorénavant publiques.
Qu’est-ce que la base de données des Demandes de Valeurs foncières ?
Connue sous l’acronyme DVF, pour « Demandes de Valeurs Foncières », cette base de données produite par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a été rendue accessible à tous depuis avril 2019.
L’outil permet de disposer d’un accès rapide aux informations de ventes immobilières, que ce soit par commune ou par département. Elle recense les transactions immobilières réalisées depuis 2014 sur les parcelles cadastrales, que le terrain soit bâti ou non.
Actualisée deux fois par an (en avril et en octobre) cette base de données DVF permet de visualiser facilement les transactions avec leurs données de prix de vente, de surface, des bâtis concernés ou encore des données sur la nature des cultures.
Que vous soyez notaire ou agent immobilier, la DVF peut être d’une aide précieuse afin d’assurer un conseil avisé à votre clientèle, notamment pour fixer un prix de vente cohérent avec le marché et l’environnement de la parcelle concernée.
En effet, la base de données des « Demandes de Valeurs Foncières » fournit des indications stratégiques très utiles pour être au fait des prix pratiqués dans une zone donnée, et amène une transparence plus forte du marché foncier et immobilier. Ceci est d’autant plus intéressant avec la cartographie foncière de Géofoncier dans la mesure où il est possible de croiser des données des DVF avec les informations cadastrales au niveau de chaque parcelle. Il est donc aisé d’évaluer les prix d’achat au niveau granulaire du plan cadastral.
Accédez aux détails contenus dans la base DVF avec Géofoncier
Le portail des géomètres-experts Géofoncier vous donne accès aux données de l’ensemble des ventes immobilières de la DVF, à savoir :
- La date de la transaction,
- Le prix de vente,
- Le prix/m² estimé,
- Le type de bien,
- La nature de culture,
- La surface du bien,
- La commune,
- L’adresse,
- Le nombre de parcelles concernées,
- Le(s) numéro(s) de(s) parcelle(s).
Si vous êtes notaire, la base DVF vous aidera dans vos actes et études. Professionnel de l’immobilier, elle vous aidera lors de votre prospection foncière afin d’évaluer finement le prix d’une parcelle cadastrale. Il suffit de vous créer un compte professionnel sur GéofoncierEXPERT : vous pourrez alors effectuer des recherches multicritères sur la DVF depuis le menu « Services > DVF EXPERT » et faire apparaître toutes les ventes correspondant à vos critères de recherche sur le fond de carte.
Ergonomique, le site Géofoncier vous permet de visualiser rapidement les données que vous recherchez, à partir d’un simple passage de la souris sur une vente : la parcelle cadastrale de la vente en question se met en surbrillance sur la carte et un aperçu de la fiche de vente s’affiche.
Les Demandes de Valeurs Foncières sont également accessibles depuis les fiches « parcelles » du portail Géofoncier, dans l’onglet « ventes » : ici vous retrouverez aussi toutes les données cadastrales et de bornage.
A noter : le prix DVF indiqué par Géofoncier correspond à un prix « net vendeur » de la propriété. Il ne comprend donc ni les frais d’agence payés par l’acheteur/ le vendeur, ni les frais de notaire (droits de mutation).
Aller plus loin en croisant les DVF avec les données d’urbanisme et de risque
Lorqu’un notaire, un agent immobilier ou un prospecteur foncier réalise son estimation foncière, il ne tient pas seulement compte d’une parcelle cadastrale, mais de l’ensemble de la propriété (dépendances et terres inclues), ainsi que des contraintes d’urbanisme et environnementales. Notre article sur l’estimation d’un bien immobilier à partir du marché, vous explique l’intérêt de croiser les données DVF avec les données d’urbanisme et environnementales avec DVF Expert et les couches de données de GéofoncierEXPERT.