Le cadastre

Le cadastre est l'inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s'agit d'un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l'assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété. Ainsi, il ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique.

Qu'est-ce qu'une parcelle cadastrale ?

Une parcelle cadastrale est l'unité cadastrale de base. C'est une portion de terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une même commune, une même section et un même lieu-dit.

Au niveau d'une commune, une parcelle cadastrale est identifiée par une ou plusieurs lettres constituant la section (en Alsace-Moselle il peut s'agir de chiffres), et un numéro unique. Dans certains cas, un préfixe à 3 chiffres est visible devant la section, notamment dans le cas des communes fusionnées.

Les parcelles sont dites "bâties" ou "non bâties" selon qu'elles supportent ou non des constructions.

Une unité foncière est constitué d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire ou une même indivision.

Comment géolocaliser une parcelle cadastrale ?

Pour géolocaliser une parcelle cadastrale, nous vous invitons à utiliser l'outil de recherche "Parcelle" sur l'interface cartographique du site, en renseignant vos références parcellaires (commune, préfixe éventuel, section, numéro de parcelle). A l'issue de la recherche, une puce positionnera sur la carte la parcelle recherchée.

Comment trouver l'historique d'une parcelle cadastrale ?

En renseignant les références cadastrale ou les références d'un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), Géofoncier vous permet de retracer la généalogie d'une parcelle cadastrale. Les conditions d'accès à cet outil dépendent du profil de l'utilisateur et de l'abonnement souscrit. Pour en savoir plus sur nos différentes offres, cliquer ici.

Comment retrouver une parcelle disparue ?

En renseignant les références cadastrales de la dite parcelle (commune, préfixe éventuel, section et numéro de parcelle), Géofoncier vous permet de retrouver une parcelle disparue. Il est possible de retrouver une parcelle disparue depuis le début des années 90. Dans certains départements, il est possible d'avoir des informations jusqu'au début des années 60.Les conditions d'accès à cet outil dépendent du profil de l'utilisateur et de l'abonnement souscrit. Pour en savoir plus sur nos différentes offres, cliquer ici.

A quoi sert le document d'arpentage et quand est-il obligatoire ?

Le document d’arpentage est l'ancien nom du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC). Il constate les changements de limites d'une parcelle (divisions, réunions, rectifications) afin de mettre à jour le plan cadastral. Il est, sauf cas particuliers, exigé à l'occasion de tout changement affectant la position des limites figurés sur l'extrait de plan cadastral associé au document. Il conduit à l'identification des nouvelles parcelles.

Il est nécessaire au notaire pour la rédaction de tout acte soumis à publicité foncière (tel un transfert de propriété suite à une division).

Comment accéder au cadastre en ligne de ma commune ?

Pour visualiser le cadastre en ligne de votre commune, nous vous invitons à consulter le portail Géofoncier.fr et à activer la couche cadastre. La plupart des communes de France sont couvertes par le PCI-vecteur. Si cela n’était pas encore le cas, Géofoncier.fr proposera alors la BD Parcellaire de l’IGN.

Comment connaître la superficie de ma parcelle ?

Plusieurs superficies existent:

Vous trouverez sous Géofoncier.fr la contenance cadastrale de toutes les parcelles, en cliquant directement sur la cartographie une info bulle vous donnera cette information, vous saurez également si elle a été arpentée.

Comment cartographier une propriété agricole et ses parcelles ?

Géofoncier propose plusieurs couches de données utiles aux besoins de l'agriculture : la photographie aérienne IGN, le plan cadastral PCI-Vecteur, les couches du registre parcellaire graphique (RGP), la carte des pentes pour l'agriculture, ...

Il est possible pour l'utilisateur de jouer sur la transparence des couches afin de mieux faire ressortir les données en fonction des besoins.

Les conditions d'accès aux différentes couches de données dépendent du profil de l'utilisateur et de l'abonnement souscrit. Pour en savoir plus sur nos différentes offres, cliquer ici.

Exploitant agricole, comment accéder au registre parcellaire graphique de votre propriété ?

Géofoncier.fr vous permet de consulter la dernière édition du Registre Parcellaire Graphique, base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

Si vous souhaitez consulter les éditions ultérieures et disposer d'outils cartographiques performants (impression, mesure, annotations…) nous vous invitons à découvrir les différents niveaux d’offre de la version professionnelle, ici.

Qu'est-ce qu'un relevé de propriété ?

Le relevé de propriété, également appelé «extrait de matrice cadastrale», recense pour chaque propriétaire l'ensemble des parcelles lui appartenant, dans une commune donnée.

Qu'est-ce qu'une matrice cadastrale ?

La matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés "extraits de matrice cadastrale"), est la documentation littérale indiquant notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant, situées dans la commune.

Seul le géomètre-expert peut garantir les limites et la surface réelle d'un terrain

Comment connaître le propriétaire d'une parcelle ?

Géofoncier n'est pas en mesure de fournir des informations relatives aux propriétaires des parcelles.

Vous pouvez vous adresser auprès de la mairie de la commune du bien concernée, ou auprès des services de la conservation des hypothèques.