Documents cadastraux du Géomètre-Expert : le dossier complet

Savez-vous quelle est la différence entre un croquis de conservation et une esquisse ? Connaissez-vous les éléments constituant un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) ? Tous ces documents produits à partir des travaux du géomètre-expert sur le terrain ont un rôle majeur dans la constitution ou la modification du cadastre. Géofoncier vous propose ce dossier « Documents cadastraux du Géomètre-Expert » pour vous permettre de mieux comprendre ses actions et leur impact sur le foncier.

Le rôle du géomètre-expert

Vous souhaitez savoir comment est réglementée la profession et quels sont ses domaines d’intervention ? Notre page dédiée au géomètre-expert explicative du sujet, vous détaillera comment utiliser le portail Géofoncier pour accéder aux documents cadastraux sur une parcelle cadastrale donnée, accéder aux informations des dossiers des géomètres-experts et quand faire appel à lui pour des opérations foncières.

Les travaux du géomètre-expert assurant la mise à jour ou la modification du cadastre

Peut-être devez-vous, à titre professionnel ou privé, vous plonger dans des archives foncières. Aussi, vous rencontrez des documents produits par le géomètre-expert sous différentes appellations selon l’époque : croquis d’arpentage ou de conservation, document d’arpentage… Dans notre article « Les documents du géomètre-expert constituant le DMPC », nous détaillons ces travaux qui établissent ou modifient le cadastre à des fins fiscales.

Plan de bornage et cadastre

D’un côté, le plan de bornage pose les limites physiques officielles et irrévocables d’une propriété conçue par le Géomètre-expert. De l’autre, le cadastre est une représentation graphique du foncier à caractère fiscal : il définit l’assiette de l’impôt foncier. Voici la différence entre le plan de bornage est le cadastre. Seul un géomètre-expert est habilité à mener les travaux nécessaires à la modification du cadastre et à réaliser le bornage d’un terrain. Notre article sur le plan de bornage vous explique les cas de figures où il est nécessaire ainsi que sa portée légale.

Tout savoir sur le document d’arpentage

Toute division, réunion ou création de parcelle cadastrale nécessaire à un acte notarié ou judiciaire nécessite un document d’arpentage obligatoirement réalisé par un géomètre-expert et validé auprès des services du cadastre. Il s’agit d’un acte délimitant le foncier à des fins fiscales. Comme nous l’expliquons dans notre article « Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ? Quand est-il obligatoire ? », ce document a pris la dénomination de DMPC, ou Document Modificatif du Parcellaire Cadastral.

Le lexique des document cadastraux

Pour accéder très rapidement à la définition et à la description des termes que vous pouvez rencontrer dans des archives foncières, consultez notre lexique des documents cadastraux réalisés par le géomètre-expert. La constitution et l’identification des limites juridiques ou fiscales n’auront plus de secret pour vous.

Retrouvez aussi tous nos dossiers conseils sur les opérations foncières :

Si le géomètre-expert a un rôle crucial dans la topographie du foncier, Géofoncier décode aussi pour vous toutes les informations pour comprendre les données foncières et y accéder à partir de nos portails :

• Le cadastre : de la géolocalisation d’une parcelle cadastrale en passant par l’historique d’une parcelle et consultation des documents cadastraux associés.
• Le bornage : comprendre la fonction du plan de bornage et sa portée juridique, savoir quand une opération foncière nécessite un bornage, et savoir comment obtenir le plan de bornage d’un terrain réalisé par un géomètre-expert avec le service « Mes Documents Partagés » pour les abonnées Géofoncier.
• Les contraintes d’urbanismes et environnementales : prendre connaissance des règles d’urbanisme avant d’acheter un terrain, de sa constructibilité, du PLU de la commune et savoir s’il est en zone de risques naturels et technologiques.
• Les arrêtés d’alignement et de délimitation : comprendre la fonction de ces documents clés pour la délimitation du domaine public vis-à-vis du domaine privé : pour une commune, découvrir comment traiter simplement la gestion de ses arrêtés d’alignement entre les communes et les conseils du Géomètre-expert.

Vous pouvez aussi accéder à des documentation cadastrales plus spécifiques :

• Plans de remembrements : L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), anciennement appelé remembrement, a principalement pour objectif d’améliorer l’exploitation agricole en regroupant un ensemble de parcelles d’un seul tenant. Aujourd’hui, avec ce mode d’aménagement, on recherche surtout à réorganiser le territoire communal ou intercommunal en prenant aussi en compte l’enjeu environnemental. D’un point de vue pratique, les parcelles ayant fait l’objet d’un remembrement sont reconnaissables grâce à l’identification cadastrale des parcelles. En effet, les parcelles ayant pour section deux lettres dont la première commence par une des quatre dernières lettres de l’alphabet, X, Y, Z et W résultent d’un aménagement foncier.
• Plans de remaniement : Le « remaniement » recouvre toutes les opérations ayant pour objet d’assurer une nouvelle rénovation du cadastre, lorsque le plan cadastral antérieurement rénové présente des insuffisances qui ne permettent plus d’en assurer la conservation annuelle de manière satisfaisante. Le remaniement améliore donc la qualité du plan lorsque celle-ci est devenue insuffisante pour permettre l’identification et la détermination physique correcte des immeubles. Le remaniement n’est entrepris qu’à la demande du conseil municipal, un arrêté préfectoral porte à la connaissance du public les dates d’ouverture et d’achèvement des travaux de remaniement. Les parcelles ayant pour section deux lettres dont la première commence par une des quatre dernières lettres de l’alphabet, A, B, C , D résultent d’un aménagement foncier.
• Modèles 40 : registre possédant un historique parcellaire avant l’informatisation fin des années 1990.
  

Modalité diffusion des documents du Géomètre-Expert sur les portails Géofoncier

Sur le portail GéofoncierPUBLIC sont disponibles :

• Les documents d’arpentage, croquis de conservation et d’arpentage produits par un Géomètre-Expert  et anonymisés que l’on peut retrouver par les différents logos de localisation ci-dessous.

• Vous pouvez retourner également les plans des remembrements numérisés lorsque vous sélectionner une parcelle dont la section en double lettre commençant par Z, Y, W, etc.

• Également les plans de remaniements numérisés lorsque vous sélectionnez une parcelle dont la section en double lettre commençant par A, B, C. etc.

• Les modèles 40 retranscrits les filiations des parcelles entre 1956 et 1990 avant l’informatisation de ces informations avec les DFI (Données de filiation informatisées)