Les contraintes d'urbanisme et environnementales

Tout terrain constructible, bâti comme non bâti, se doit de respecter des règles et contraintes d’urbanisme. Il peut être soumis à un zonage spécifique, organisé par la commune via le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi qu’à des limites environnementales là aussi « zonées » liées à des contraintes ou risques environnementaux. Sachez aussi qu’un terrain peut être assujetti à un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels ou industriels. L’ensemble des données des documents d’urbanisme et de Plans de Prévention des Risques sont progressivement intégrées en flux sur le portail Geofoncier.fr.

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Achat d'un terrain : les règles d'urbanisme à connaître

Avant d'acheter un terrain, il est nécessaire de consulter les documents régissant les règles et contraintes d'urbanisme de la commune. Ces documents donnent notamment des informations sur les règles de construction (hauteur des constructions, matériaux, règles de recul, pente du toit...), les différentes servitudes d'utilité publique, les futurs projets d'aménagements de la commune.

Il est recommandé de demander à la mairie de la commune un certificat d'urbanisme opérationnel. Il renseigne sur la faisabilité d'un projet de construction sur le terrain.

D'autres paramètres sont également à prendre en compte, telles que la viabilisation du terrain, la réalisation d'un bornage, la nature du sol, les contraintes environnementales... avant l'achat d'un terrain

Comment connaître le zonage PLU d'un terrain ?

Géofoncier.fr propose l'affichage d'une couche de données Urbanisme. Cette couche vous permet de voir le type de document d’urbanisme qui s’applique sur votre commune : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), carte communale, règlement national d'urbanisme. Vous pouvez ainsi afficher les information de zonage règlementaire d’un terrain accessibles dans la rubrique Urbanisme du la version Grand Public de Géofoncier. Vous trouverez plus de détails sur le sujet dans notre article vous explique comment connaître le zonage PLU ou PLUi d’un terrain.

Sachez que la couverture de cette couche de données n'est pas nationale. Elle est en constante évolution en fonction du versement des données sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Si les données ne sont pas visibles sur votre commune, nous vous invitons à consulter les documents d'urbanisme directement en mairie, ou sur le site web de la commune.

Comment savoir si mon terrain est constructible ?

Géofoncier propose l'affichage d'une couche de données Urbanisme. Cette couche vous permet de voir le type de document d’urbanisme qui s’applique sur votre commune (plan local d’urbanisme intercommunal, plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d'urbanisme), et d’afficher, le règlement graphique et écrit de la zone où se situe votre terrain. Vous serez ainsi en mesure de savoir si le terrain est constructible.

Si vous êtes un professionnel de l’immobilier ou du foncier et souhaitez consulter le règlement écrit, nous vous invitons à tester gratuitement la version professionnelle de Géofoncier ici. Vous accèderez à l’ensemble des informations de zonage sur contraintes d’urbanisme, environnementales ou industrielles au niveau d’une fiche parcellaire.

Cette cartographie est mise à disposition à titre d’information et n’a pas de valeur réglementaire. Pour plus de sécurité juridique, nous vous invitons à consulter le document réglementaire disponible en mairie et à déposer une demande de certificat d’urbanisme. Vous pouvez solliciter les géomètres-experts de votre secteur pour vous aider à la rédaction d'une demande de certificat d'urbanisme.

Comment savoir si mon terrain est en zone inondable ?

Un terrain situé en zone inondable se caractérise par la survenue d’aléas climatiques entraînant sa submersion, de manière récurrente et répétée dans le temps. Il est important de savoir si un terrain est en zone inondable, car son classement entraîne certaines limites d’aménagement, qu’il convient de connaître et respecter. Les risques d’inondation d’une zone sont matérialisés dans les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI) annexé au PLU, dont la partie réglementaire peut être consultée auprès des services d'urbanisme de la commune concernée.

Géofoncier propose une couche de données dédiée au risque inondation (couche Risques -> PPR Inondations). Cette couche de données définit les zones de prescriptions et d'interdictions sur une commune. Par ailleurs, il est également possible de générer un rapport Géorisques sur votre parcelle depuis le portail Géofoncier, qui comprendra un paragraphe sur le risque inondation sur votre terrain ou votre parcelle.

Quels sont les risques naturels et technologiques sur mon terrain ?

Un terrain peut être classé, selon un arrêté préfectoral départemental, comme étant exposé à des risques majeurs. Ces risques peuvent être de différents types – naturels, technologiques, miniers – et soumettent le terrain concerné à certaines prescriptions et limites d’urbanisme. Afin d’anticiper les conséquences, un terrain exposé aux risques naturels ou technologiques, doit être documenté et connu, et ces informations accessibles aux professionnels du foncier et de l’immobilier, mais aussi aux particuliers.

Géofoncier propose plusieurs couches de données dédiées aux risques, directement issus des Plans de Préventions ses risques (PPR). Cette couche de données définit les zones de prescriptions et d'interdictions auxquelles un terrain peut être soumis. Il est également possible de générer un rapport Géorisques sur votre parcelle depuis le portail Géofoncier, qui comprendra des informations sur les risques suivants : canalisations de matière dangereuse, cavités souterraines, inondations, installations industrielles, installations nucléaires, mouvements de terrain, retrait-gonflement des sols argileux, séismes, pollution des sols, SIS et anciens sites industriels, radon.

Pour générer un rapport Géorisques, nous vous invitons à tester gratuitement la version professionnelle de Géofoncier, ici.

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