Comment évaluer l’état de risques naturels et technologiques d’un terrain ?

Suivant la localisation d’un terrain, celui-ci peut être soumis à un risque naturel, technologique ou minier. Cette exposition à des tels risques peut entraîner des contraintes liées à l’urbanisme qui peuvent limiter ou contraindre sa vente ou son acquisition. Dans le cadre d’une transaction immobilière, tout professionnel du foncier et de l’immobilier est légalement tenu d’informer l’acheteur de ces risques éventuel.

Quels sont les différents risques susceptibles d’impacter un terrain ?

De très nombreux risques naturels, technologiques ou miniers sont susceptibles d’affecter un terrain. Suivant la commune, dont un arrêté départemental du préfet détermine le classement ou non en zone à risque, cela entraîne des limites d’urbanisme sur les terrains, en matière d’aménagement et de construction notamment.

Les risques naturels

Parmi les risques naturels, compilés dans des Plans de Prévention des Risques (PPR) consultables auprès des services d’urbanisme de la commune où se trouve le terrain, on peut retrouver :

Les inondations sont elles aussi répertoriées dans un plan de prévention annexé au Plan Local d’Urbanisme, comme l’explicite notre article Comment savoir si mon terrain est en zone inondable ?.

Les risques industriels et les risques de pollution des sols

Du côté des risques technologiques, ces derniers sont notamment liés aux activités industrielles environnantes, passées ou non, ainsi qu’aux réseaux et canalisations. Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le risque minier a été ajouté à l’inventaire. On retrouve aussi des renseignements concernant :

• Les pollutions des sols,
• L’existence d’un plan d’exposition au bruit d’un aéroport.

Tout professionnel de l’immobilier (développeur foncier, agent immobilier) sera évidemment enclin à se renseigner avec précision sur les risques impactant les terrains qu’il souhaite acquérir ou dont il a en charge la vente, afin de s’éviter toute déconvenue commerciale ou risque juridique postérieur.

Au moment de la vente d’un bien, un notaire devra lui aussi avoir la même vigilance sur l’état du foncier : il doit en effet informer l’acheteur que le terrain qu’il compte acquérir se trouve dans une zone à risques répertoriée, vérifier que les documents l’attestant sont bien compilés et que l’acquéreur a la pleine conscience des conséquences que cela entraîne. Il en sera de même pour un agent immobilier.

Un État des Risques et Pollutions ou ERP (anciennement nommé ERNMT jusqu’à 2018) doit aussi être rempli par le propriétaire ou le bailleur, en cas de vente ou d’installation d’un locataire, que le terrain soit bâti ou non. Le site Géorisques de l’État met à disposition un outil d’aide numérique pour renseigner facilement cet état des risques. Sinon, il est possible de remplir un formulaire papier.

Géofoncier permet d’évaluer les risques naturels et technologiques d’un terrain

Le portail Géofoncier propose une couche de données dédiée au risque. Cette couche de données, consultable par les particuliers comme les professionnels du foncier, définit les zones de prescriptions et d’interdictions sur une commune, vous permettant d’évaluer les risques d’un terrain selon les Plans de Prévention des Risques (PPR) existants. La partie réglementaire des PPR peut être consultée auprès des services d’urbanisme de la commune concernée.

Dans sa version professionnelle, Géofoncier vous offre aussi la possibilité de générer un rapport Géorisques. Ce descriptif est délivré à titre informatif, et n’a pas de valeur juridique.