Si la consultation du cadastre est souvent le premier réflexe lorsqu’il s’agit de connaître les limites d’une parcelle ou d’une propriété, le bornage d’un terrain reste la seule opération qui matérialise légalement un terrain. Voici les informations à connaître sur la différence entre un plan de bornage et un plan cadastral et leurs fonctions respectives.
Bornage et cadastre : liens forts pour une bonne connaissance foncière
Le plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d’un géomètre-expert. Celui-ci est par ailleurs habilité à établir un document d’arpentage, anciennement appelé document de modification du parcellaire cadastral (DMPC), obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.). Les deux sont donc liés, s’agissant de la connaissance foncière.
Plan de bornage et cadastre, une différence juridique majeure
C’est avant tout leur statut juridique qui différencie les deux documents : le plan cadastral est un document administratif, informatif et à caractère fiscal car il a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers. Ne faisant pas l’objet de pose de bornes physiques, il ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique. Il est donc moins précis que le plan de bornage et n’est pas une preuve de la propriété foncière d’un terrain.
A l’inverse, le plan de bornage matérialise physiquement les limites d’une propriété sur un terrain donné, suite à l’intervention d’un géomètre-expert. Il donne les informations sur la limite bornée, les coordonnées des sommets, la superficie réelle d’un terrain. Seul le plan de bornage, associé au procès-verbal de bornage du géomètre-expert, garantit les limites de propriétés et la superficie réelle d’un terrain. Si les bornes ou repères venaient à disparaître, ce plan est alors indispensable pour retrouver ou rétablir les limites du terrain. Le plan de bornage prévaut donc toujours sur le cadastre.
Pour être opposable à un tiers en cas de contestation de propriété, un plan de bornage doit avoir été préalablement publié au service de publicité foncière. Cette démarche reste facultative et est réalisé par le notaire.
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