Comment obtenir le plan de bornage d’un terrain ?

Vous souhaitez connaître les limites de votre terrain, de celui de votre voisin ou d’une propriété que vous souhaitez vendre ou acquérir ? Le plan de bornage figure dans les annexes de l’acte de vente notarié. Si un géomètre-expert est intervenu pour réaliser le bornage d’un terrain, ce dernier a aussi obligation de conserver le plan de bornage dans ses archives.

Trouver un plan de bornage : 3 solutions

Trouver le plan de bornage dans les documents notariés

Vous pouvez trouver le plan de bornage d’un terrain ou d’une propriété foncière en consultant son acte de vente notarié, surtout si le bornage est ancien. Bien souvent, le plan de bornage y a été annexé.

A défaut de le trouver dans vos documents de vente notariés, vous pouvez faire appel au notaire qui a administré la vente du terrain, ou procédé à l’enregistrement du PV de bornage auprès du service de publicité foncière. Celui-ci peut avoir conservé une copie du plan de bornage dans ses archives.

Consulter un plan de bornage dans les archives d’un géomètre-expert

Vous pouvez aussi contacter le géomètre-expert qui est intervenu sur la parcelle afin de déterminer physiquement et officiellement les limites de propriété, puis a rédigé le procès-verbal de bornage du terrain. Celui-ci a obligation de conserver le plan de bornage qu’il a réalisé dans ses archives.

Si vous connaissez le nom du géomètre-expert étant intervenu, mais que le dossier n’apparaît pas à l’issue d’une recherche sous Géofoncier, nous vous invitons à contacter directement le géomètre-expert en consultant ses coordonnées sur cet annuaire en ligne.

S’adresser au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE)

L’enregistrement du procès-verbal de bornage au près du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement n’est pas une formalité obligatoire. Néanmoins, et s’il y a eu plan de bornage, le notaire peut avoir enregistré un PV de bornage auprès du SPFE rattaché à la propriété lorsqu’il a enregistré l’acte de vente notarié. Nous vous invitons à contacter le Service de Publicité Foncière de votre département afin d’accéder à ces documents.

Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?

Le plan de bornage est une opération exclusivement réalisée par un géomètre-expert matérialisant physiquement les limites de propriétés contiguës. En résulte un procès-verbal de bornage signé par les propriétaires qui ne peuvent plus, alors, contester les limites de propriétés. L’enregistrement facultatif du PV de bornage auprès du Service de Publicité Foncière rend le bornage opposable aux tiers, donc incontestable légalement.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre article Qu’est-ce qu’un plan de bornage ? qui vous donnera une définition détaillée de cette opération à valeur légale et obligatoirement réalisée par un géomètre-expert.

Attention, le plan de bornage est différent du plan cadastral :

• Le plan de bornage matérialise les limites physiques d’un terrain, donc les limites légales d’une propriété et sa superficie réelle.
• Le plan cadastral est une représentation graphique un peu moins précise des parcelles foncières destiné à déterminer l’assiette des impôts fonciers. Moins précis que le plan de bornage, il ne garantit pas les limites foncières d’une propriété.

Les informations du procès-verbal de bornage sur Géofoncier

Toutes les interventions réalisées par des géomètres-experts après 2011 sont sur Géofoncier. Vous pouvez ainsi accéder aux procès-verbaux de bornage d’un terrain sur tout le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer et les Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les bornes posées par le géomètre-expert sont matérialisées par des points rouges sur la surcouche graphique du plan cadastral.

Conformément à la directive européenne INSPIRE relative à la diffusion des informations foncières et à leur accès pour les citoyens, l’ensemble des informations liées se trouvent consultables sur le portail Geofoncier, via le procès-verbal de bornage. Notre service répertorie quel expert-géomètre est intervenu sur la parcelle, à quelle date, sur quel lieu précis, pour quelle mission précise, ainsi que le numéro de dossier.

Tout processus de bornage de terrain est géoréférencé et versé de façon dématérialisée sur le site Geofoncier. Les dossiers plus anciens ne le sont pas systématiquement. Dans certains cas, des miniatures de nos cartographies affichent les documents produits, tels que le plan de bornage.

Vos questions sur l’accès au plan de bornage