Vous êtes un notaire

Le portail Géofoncier.fr apporte aux notaires les informations au niveau de la parcelle cadastrale sur la France entière les plus utiles à la gestion de leurs dossiers de succession, ou pour les recherches d’historique de filiation parcellaires, avec un accès aisé aux informations de bornage de propriété. Portail officiel de l'Ordre des géomètres-experts, Géofoncier.fr permet également aux notaires d’accéder de façon sécurisée au service SPDC de la DGFIP.

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Localisez les opérations foncières et les limites de propriétés

Localisation des opérations foncières

La localisation des opérations foncières permet au notaire d'identifier immédiatement le géomètre-expert qui est intervenu pour réaliser un plan de bornage, à partir d’une cartographie dynamique.

La figuration des limites de propriétés bornées sur base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) précise la position des bornes implantées et le nom du géomètre-expert auteur de l'opération.

Accédez à toutes les informations d’une fiche parcellaire

En un clic, les notaires peuvent obtenir une fiche parcellaire qui synthétise toutes les informations utiles : cadastre, bornage, DMPC, urbanisme, environnement, patrimoine historique, base de données de valeurs foncières (DVF)…

Sur Géofoncier.fr, vous visualisez quel géomètre-expert est intervenu, quand et pourquoi

D'autres informations sont disponibles au niveau communal tels que par exemple l'accès aux recueils des Usages Locaux.

La fiche parcelle

Visualisez plus de 7 millions de Documents Modificatifs Parcellaires (DMPC)

Les Documents Modificatif du Parcellaire Cadastral

À ce jour, 7 000 000 de Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) sont géolocalisés. En un clic, vous obtenez le nom du géomètre-expert et la date de réalisation du document d’arpentage.

Par la fiche DMPC, vous affichez le PDF du DMPC et la généalogie de la parcelle reconstituée par Géofoncier (création, modification ou division parcellaire), une information inédite accessible aux notaires.

Accédez à tous les zonages fonciers les informations réglementaires

Toutes les informations réglementaires cartographiées décrivant les zonages d'urbanisme en surcouche du cadastre :

Vous pouvez aussi approfondir le sujet en consultant nos questions fréquentes sur les contraintes d’urbanisme et environnementales liées aux opérations foncières.

Les informations réglementaires

Notaires, connectez-vous au SPDC depuis l’interface de Géofoncier.fr

Accès notaire au SPDC de la DGFIP

Lors de la visualisation d’une parcelle cadastrale, les notaires peuvent accéder au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) avec leur identifiant afin de consulter directement les données du propriétaire de la parcelle lors de leur étude.

Simplifiez le partage de documents avec votre géomètre-expert

Le service Mes Dossiers permet de consulter et télécharger les documents produits par votre ou vos géomètres-experts directement depuis Géofoncier. Simplifiez vous la recherche des documents sur les projets, géolocalisez les et téléchargez les automatiquement. Assurez vous également l'accès bilatéral du dernier document produit.

Mes dossiers Géofoncier

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