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La localisation des opérations foncières permet au notaire d'identifier immédiatement le géomètre-expert qui est intervenu pour réaliser un plan de bornage, à partir d’une cartographie dynamique.
La figuration des limites de propriétés bornées sur base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) précise la position des bornes implantées et le nom du géomètre-expert auteur de l'opération.
En un clic, les notaires peuvent obtenir une fiche parcellaire qui synthétise toutes les informations utiles : cadastre, bornage, DMPC, urbanisme, environnement, patrimoine historique, base de données de valeurs foncières (DVF)…
Sur Géofoncier.fr, vous visualisez quel géomètre-expert est intervenu, quand et pourquoi
D'autres informations sont disponibles au niveau communal tels que par exemple l'accès aux recueils des Usages Locaux.
À ce jour, 7 000 000 de Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) sont géolocalisés. En un clic, vous obtenez le nom du géomètre-expert et la date de réalisation du document d’arpentage.
Par la fiche DMPC, vous affichez le PDF du DMPC et la généalogie de la parcelle reconstituée par Géofoncier (création, modification ou division parcellaire), une information inédite accessible aux notaires.
Toutes les informations réglementaires cartographiées décrivant les zonages d'urbanisme en surcouche du cadastre :
Vous pouvez aussi approfondir le sujet en consultant nos questions fréquentes sur les contraintes d’urbanisme et environnementales liées aux opérations foncières.
Lors de la visualisation d’une parcelle cadastrale, les notaires peuvent accéder au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) avec leur identifiant afin de consulter directement les données du propriétaire de la parcelle lors de leur étude.
Le service Mes Dossiers permet de consulter et télécharger les documents produits par votre ou vos géomètres-experts directement depuis Géofoncier. Simplifiez vous la recherche des documents sur les projets, géolocalisez les et téléchargez les automatiquement. Assurez vous également l'accès bilatéral du dernier document produit.
Le SPDC (Serveur Professionnel de Données Cadastrales) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) donnant accès au nom des propriétaires d’une parcelle cadastrale. Son accès est réservé aux notaires et géomètres-experts.
Sur le portail Geofoncier.fr, seuls les notaires peuvent accéder au SPDC. En cliquant sur la parcelle de leur choix, ils accèdent à la fiche parcellaire, sur laquelle ils peuvent se connecter au Serveur Professionnel de Données Cadastrales.
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