Vous souhaitez gagner du temps lorsque vous consultez plusieurs sources de données foncières comme le DMPC et réglementaires comme les documents d’urbanisme locaux ? Mettre en forme simplement et rapidement vos actes de vente et de mutation ? Le portail cartographique de l’Ordre des Géomètres-Experts GéofoncierEXPERT apporte aux notaires les informations les plus utiles au niveau de la parcelle cadastrale sur la France entière. Ces informations leur permettent une meilleure gestion de leurs dossiers de succession ou de vente et les aide à la constitution et à la rédaction des actes relatifs au foncier.
Simplifiez-vous l’accès à l’information foncière avec la fiche parcelle
Au travers d’une fiche parcelle complète, le portail reconstitue l’historique des modifications parcellaires (division avec filiation ou réunion). L’outil permet d’en définir précisément les limites avec un accès aisé aux informations de bornage (document d’arpentage et plan de bornage) directement issues des géomètres-experts.
Portail officiel de l’Ordre des Géomètres-Experts, Géofoncier permet également aux notaires d’accéder de façon sécurisée au service du SPDC de la DGFIP directement depuis la parcelle étudiée pour identifier le titulaire des droits sur celle-ci.
- Cadastre,
- Bornage,
- DMPC,
- Règles d’urbanisme en vigueur,
- Environnement, risques,
- Historique de la parcelle,
- Propriétaire via le SPDC,
- Patrimoine historique,
- Base de données de valeurs foncières (DVF),
- Les géomètres-experts intervenus sur la parcelle.
En savoir plus sur les informations foncières accessibles au notaire pour préparer ses actes.
Une cartographie riche de + de 250 couches de données
GéofoncierEXPERT vous assure un confort d’utilisation grâce à la représentation spatiale de nombreuses données foncières et réglementaires, toutes thématiques confondues. Plus de 250 couches de données issues de 30 sources différentes sont accessibles aux notaires en 1 clic sur un seul portail.
Consultez des données accessibles uniquement sur GéofoncierEXPERT (intervention des géomètres-experts, RFU, limites de propriété & bornes) en plus des données Open Data (DMPC, DVF).
Le contexte de carte est personnalisable pour vous permettre de choisir vos couches de données et vos lieux favoris selon les actes notariés que vous souhaitez réaliser.
Localisez les limites de propriétés
La localisation des opérations foncières permet au notaire d’identifier immédiatement le géomètre-expert qui est intervenu pour réaliser un plan de bornage, à partir d’une cartographie dynamique.
La figuration des limites de propriétés bornées sur base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) précise la position des bornes implantées et le nom du géomètre-expert auteur de l’opération. Il sera ainsi plus aisé pour le notaire d’adjoindre un plan de bornage à un acte de vente.
Reconstituez l’historique de la parcelle cadastrale grâce aux DMPC
Plus de 7 000 000 de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) sont géolocalisés. En un clic, vous obtenez le nom du géomètre-expert et la date de réalisation du document d’arpentage.
Par la fiche DMPC, vous affichez le PDF du DMPC et la généalogie de la parcelle reconstituée par Géofoncier (création, modification ou division parcellaire), une information inédite accessible aux notaires permettant par exemple d’identifier le numéro cadastral de chaque parcelle divisée lors d’une vente immobilière ou foncière.
Accédez aux zonages fonciers et informations règlementaires
Toutes les informations réglementaires cartographiées décrivant les zonages d’urbanisme définies dans le PLU ou le PLUi en surcouche du cadastre.
Vous pouvez aussi approfondir la recherche en appliquant les couches de donnée « Plan de Prévention des Risques » issue de la plateforme Géorisques telles que les risques industriels, inondations ou séismes. Consultez aussi nos questions fréquentes sur les contraintes d’urbanisme et environnementales liées aux opérations foncières.
Les noms des propriétaires de la parcelle grâce au SPDC
Lors de la visualisation d’une parcelle cadastrale, les notaires peuvent accéder au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) avec leur identifiant afin de consulter directement les données du propriétaire de la parcelle lors de leur étude.
Simplifiez le partage de documents avec votre géomètre-expert
Le service Mes Documents partagés permet de consulter et télécharger les documents produits par votre ou vos géomètres-experts directement depuis Géofoncier.
- Simplifiez vous la recherche des documents sur les projets,
- Géolocalisez les et téléchargez les automatiquement,
- Assurez-vous l’accès bilatéral du dernier document produit.
« Ce site est un outil très utile pour avoir une source d’information quasi complète sur les parcelles cadastrales. »
Philippe B.
La formule qu’il vous faut :
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Une formule Standard semble la plus adaptée à votre utilisation. Si vous êtes nombreux dans l’office, n’hésitez pas à prendre une formule Premium pour faire profiter de l’abonnement à 4 autres de vos collaborateurs.
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Vos questions, nos réponses
Le SPDC (Serveur Professionnel de Données Cadastrales) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) donnant accès au nom des propriétaires d’une parcelle cadastrale. Son accès est réservé aux notaires et géomètres-experts.
Le service Mes documents partagés de Géofoncier vous permettra de consulter les documents mis à votre disposition par les géomètres-experts. Vous consulterez ainsi simplement le plan de bornage et de division.
Le service Mes documents partagés, inclus dans l’abonnement, est fait pour faciliter l’échange et la consultation des documents fonciers produits pour le compte de vos clients par les géomètres-experts.
