Signature de convention entre l’IGN et Géofoncier pour une RCPU

13 mai 2022
Information

Quel est ce partenariat IGN-Géofoncier ?

L‘institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et Géofoncier ont signé le 17 mai 2022 une convention pour la constitution de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU). Cette signature fait suite à celle faite du 25 janvier 2017, concernant une charte de partenariat, ayant pour objet de pérenniser et développer les liens de collaboration et de partenariat tissés entre l’OGE, Géofoncier et l’IGN.

Menés conjointement par la DGFiP et l’IGN, ce projet a pour but de recréer un plan cadastral de base à partir de celui de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

En effet, le plan cadastral n’étant pas homogène sur le territoire, ce partenariat va dans le sens d’un modèle unique visant à terme à devenir le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations cadastrales : celle de la DGFiP et celle de l’IGN.

 

  

Quelle est la participation de Géofoncier dans ce projet ?

En négociations depuis un an, l’IGN et la SAS Géofoncier ont rédigé une convention de Recherche & Développements pour la constitution d’une donnée de référence s’appuyant sur les repères présumés de propriété intégrés dans la couche ALEA de Géofoncier (27 794 repères à ce jour) afin de contribuer au géoréférencement de la RPCU des départements pilotes du Morbihan et de l’Ain.

La participation de Géofoncier consistera à fournir les données RFU des géomètres-experts mais également les DA (Documents d’Arpentage), PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) à l’IGN en guise de base du RCPU. Ces relevés précis sont le fruit d’aménagements fonciers récents (comparativement au cadastre Napoléonien) qui viendront compléter ce RPCU. 

Quel est le projet de la RCPU ?

Dans le cadre de ce projet de Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU), la DGFiP et l’IGN sollicitent les acteurs locaux pour la fourniture de données géoréférencées avec précision.

Ce projet mené en France (hors Alsace Moselle), vise à assurer une continuité entre les feuilles cadastrales d’une même commune ou entre communes différentes. Ce plan continu à l’échelle du département sera ensuite adopté comme plan de référence.