Convention de dématérialisation des documents cadastraux

27 septembre 2022
Information

La convention entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la Vendée a été signée pour faire suite à la convention signée en juin 2015 entre la DGFiP et le conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Expert (l’OGE) pour l’enrichissement mutuel des données.

Cette convention s’inscrit dans la volonté de diffuser et de conserver les documents cadastraux en assurant leur numérisation. Elle concrétise l’association des 2 acteurs dans la numérisation des documents cadastraux portant sur les modifications du parcellaire, détenus par les services de la DGFiP de Vendée. Plus précisément, les documents concernés sont : 

  • Les documents d’arpentage détenus par la DGFiP Vendée
  • Les croquis de conservation fonciers
  • Les croquis d’arpentage (pour les communes dont la rénovation du plan cadastral est antérieure à 1955)

La DDFiP prendra en charge le conditionnement des documents à numériser et l’OGE, au travers de prestataires, se chargera de la numérisation de ceux-ci.

 

Géofoncier intervient en soutien à l’OGE dans le cadre de la numérisation de ces Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et dans la diffusion de ceux-ci sur le portail Géofoncier. Cette initiative répond à l’objectif de :

  • Sauvegarder la mémoire du plan cadastral
  • Décharger les Centres Des Impôts Fonciers (CDIF) des sollicitations sur les DMPC
  • Rendre l’accès à cette donnée plus simple aux géomètres-experts et autres acteurs
  • Décharger les CDIF des archives physiques en numérisant les documents

De gauche à droite : Inspecteur du cadastre, Alfred FUENTES directeur départemental des finances publiques de la Vendée, Antoine VINCENEUX président du CROGE d’Angers et géomètre-expert, Clémence BUDIN déléguée du CROGE et géomètre-expert, et Joël PIEGAY président de Géofoncier et géomètre-expert honoraire.