Signalez des incohérences sur les documents cadastraux

20 février 2023
Fonctionnalités

Vous aussi, à votre niveau, contribuez au chantier national de numérisation des DMPC (Documents Modificatif du Parcellaire Cadastral) initié par l'Ordre des Géomètres-Experts et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les Documents d’arpentage DA/DMPC, les modèles 40, les feuilles de remembrement/de remaniements sont en ce moment numérisés région par région pour conserver cette mémoire des parcelles. Ces documents nous aident à définir l'historique de la parcelle en donnant les traces des divisions depuis 1956. 

 

Si vous repérez une erreur sur l’un des documents consultés dans le portail Géofoncier, faites-en le signalement grâce à ce bouton, présent en haut à droite de toutes les fiches DMPC par exemple : 

 

 

Ou depuis la liste des minutes plan de remembrements :

 

À l'aide de ce bouton, signalez les anomalies telles que : les parcelles erronées, les localisants mal positionnés, les mauvaises orientations du pdf, le type, la date, les erreurs de filiation, de noms de communes… Une fois vos commentaires reçus, nous ferons le nécessaire pour faire corriger le document. 

 

 

 

C'est grâce à votre contribution que nous créerons une base fiable de ces documents précieux ! Pour les consulter, rendez-vous :

  • Sur la carte GéofoncierEXPERT en cliquant sur la parcelle souhaitée ayant un picto "DA" ou "CC" (pour Croquis de Conservation). Si le picto a le coin haut droit en rouge, c'est pour signaler que le document est numérisé et qu'il est donc consultable.

  • Ou sur l'application Documents Cadastraux pour voir les DMPC présents sur une commune ou triés par géomètre-expert auteur.