Vous êtes agent territorial en charge de la gestion des arrêtés d’alignement et de délimitation dans une collectivité locale, un élu en charge de l’urbanisme ou une société gestionnaire ? La mission de délimiter le domaine public routier par alignement incombe à la collectivité territoriale, que ce soit à la suite d’une demande externe ou à sa propre initiative. Les collectivités se doivent donc de réaliser les arrêtés d’alignement et de délimitation des rues en collaboration avec les géomètres-experts qui ont décidé de créer l’outil GEO-DELIM pour les soutenir dans cette mission. Se nouvel outil vous permettra de gérer simplement et en ligne tous vos arrêtés.

Le service d’arrêté d’alignement et de délimitation GEO-DELIM en bref

Facilitez les échanges avec votre géomètre-expert pour la délivrance des arrêtés d’alignement et de délimitation publique, en accédant au service GEO-DELIM depuis le portail Géofoncier.

Exemple d’accès à un plan d’alignement à partir de l’outil cartographique

Vous pourrez ainsi de manière dématérialisée : recevoir, rédiger et notifier les arrêtés en toute simplicité et consulter l’historique et les visualiser cartographiquement.

Les arrêtés sont traités d’un bout à l’autre de la chaîne

Fastidieuses, les tâches de créer, d’émettre et de conserver les arrêtés d’alignement de la ville peuvent être optimisées grâce au digital et au service émanant du portail Géofoncier.

Le processus de création des arrêtés est guidé pour être simple, sécurisé et rapide avec GEO-DELIM. L’outil de production en ligne des arrêtés d’alignement permet de recevoir, rédiger et notifier les arrêtés simplement. Il permet aussi de consulter l’historique et leur géolocalisation, de manière dématérialisée.

La diffusion aux administrés de la décision d’alignement et son accessibilité sont donc impératives pour assurer la bonne mise en pratique des règles définies par l’arrêté établi.

Des décisions d’alignement fiabilisées et sécurisées pour permettre aux collectivités de répondre à leur devoir

Une commune, ou plus précisément son service d’urbanisme ou de voirie, peut confier la gestion de ses arrêtés d’alignement à un agent territorial. Tout un processus complexe qui engage sa responsabilité et que l’agent en charge doit réaliser dans les règles, en collaboration avec un géomètre-expert.

GEO-DELIM limite les risques d’erreur avec un outil guidant et d’accompagnant la démarche de création d’un arrêté. La traçabilité en est optimisée grâce à une sauvegarde et un archivage géolocalisé des arrêtés produits. 

À qui s’adresse GEO-DELIM ? 

Ce service, offert par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE), est proposé aux collectivités locales et territoriales gestionnaires de la voirie qui s’authentifient sur le portail Géofoncier.

Digitalisez et simplifiez votre quotidien

Collectivités locales et territoriales et gestionnaires d’infrastructures, rédigez et diffusez simplement les arrêtés d’alignement de la voirie publique et les arrêtés de délimitation de la propriété publique, en collaboration avec les géomètres-experts.

Recevez les demandes d’arrêtés pré-remplies par les géomètres-experts et réalisez la procédure, de la réception à la diffusion, entièrement sur Géofoncier.

• Simplicité d’utilisation et gain de temps,

• Visualisation sur la carte des arrêtés,

• Facilité de l’échange avec le ou les géomètres-experts et de la notification aux personnes concernées. Procédure digitale rapide économisant temps et frais d’envoi,

Fiabilisez la gestion de vos arrêtés avec GEO-DELIM 

Ce service digitalise une procédure réglementaire et technique mettant en œuvre des données cartographiques et foncières. L’instruction est facilitée en étant guidée et les délais d’instruction sont améliorés.

• Fiabilisation de la création de l’arrêté par une démarche en ligne guidée,

• Archivage des arrêtés,

• Neutralisation des risques d’erreurs par la reprise de l’arrêté pré-rempli,

Présentation de l’interface de GEO-DELIM

Comme illustré ci-dessous, GEO-DELIM permet :

• La consultation de l’historique des arrêtés,

• La gestion des arrêtés en cours (traitement des demandes d’alignement et de délimitation, statut de l’arrêté, nom du géomètre-expert et du cabinet à l’origine de la demande, etc),

• La création d’un arrêté d’alignement individuel ou d’un arrêté de délimitation,

• L’utilisateur de GEO-DELIM peut créer les modèles préremplis d’articles qui composeront le corps de l’arrêté et rédiger les messages de notification par mail pour l’ensemble des publics concernés (riverains, propriétaires, etc) qui recevront l’arrêté rédigé.

Comment fonctionne GEO-DELIM ? 

1 – Authentifiez vous auprès de Géofoncier

Pour accéder gratuitement à ce service sur Géofoncier, il faut préalablement remplir ce formulaire permettant de faire savoir que vous êtes une collectivité, et le renvoyer par mail à : support.commercial@geofoncier.fr

2 – Paramétrez le service

Une fois les accès donnés, paramétrez les informations de votre collectivité et des élus, désignez les agents en charge des arrêtés et pré rédigez les articles des arrêtés.

3 – Recevez les demandes d’arrêtés

Vous recevez directement sur GEO-DELIM les demandes d’arrêtés des géomètres-experts.

4 – Générez l’arrêté

Vous générez rapidement l’arrêté prérempli grâce aux données préalablement saisies par le géomètre-expert.

5 – Partagez l’arrêté simplement

Vous notifiez l’arrêté au propriétaire et au géomètre-expert et le versez automatiquement sur le portail Géofoncier pour le retrouver sur la Carte et trouver toutes les informations sur la parcelle grâce à la fiche parcelle et de nombreuses couches de données.

Pour aller plus loin 

Créez un compte gratuit pendant 7 jours et faites savoir que vous êtes une collectivité en vous authentifiant pour tester ce service GEO-DELIM.

– La plaquette est accessible : ici

– Le formulaire d’authentification à compléter et à retourner par mail à support.commercial@geofoncier.fr est ici

– Vous souhaitez savoir ce que Géofoncier fait pour les collectivités ? C’est par ici