• Un outil simple à prendre en main

Fastidieuse, la tâche de créer, d’émettre et de conserver les arrêtés d’alignement est optimisée grâce au digital et au service émanant du portail Géofoncier. Le processus de création des arrêtés est guidé pour être simple, sécurisé et rapide avec GEO-DELIM. 

• Une démarche guidée 

Évitez les risques d’erreur avec un service permettant de guider et d’accompagner vos démarches étape par étape. Assurez-vous ainsi que l’agent a bien instruit tous les éléments du dossier.

• Dématérialisez ces documents ​

L’outil de gestion en ligne des arrêtés d’alignement permet de recevoir, rédiger et notifier les arrêtés simplement, mais aussi de consulter leur historique et géolocalisation de manière dématérialisée. La traçabilité en est optimisée grâce à une sauvegarde et un archivage des arrêtés produits. 

• Faites respecter la décision d’alignement simplement

La réalisation de travaux ne respectant pas l’arrêté d’alignement, ou en méconnaissance des dispositions de celui-ci, peut constituer une infraction à la conservation du domaine public routier et peut être sanctionnée par une amende, voire par la démolition de l’ouvrage. La diffusion aux administrés de la décision d’alignement et son bon stockage sont donc impératifs pour assurer la bonne mise en pratique des règles définies par l’arrêté établi. GEO-DELIM permet à la foi son stockage et sa diffusion. 

• Une carte pour visualiser et diffuser les arrêtés 

Le portail tout en 1 du foncier vous assure de voir en un seul endroit les arrêtés que votre collectivité a produit pour les retrouver simplement avec l’aide de la carte. Ils sont également rendus visibles aux géomètres-experts, aux personnes concernées et plus généralement à l’ensemble des administrés pour assurer sa diffusion et donc sa bonne prise en compte. 

• Des arrêtés traités d’un bout à l’autre de la chaîne

De la demande faite, à son traitement, jusqu’à sa diffusion et à son stockage, GEO-DELIM traite les arrêtés depuis leur recueil jusqu’à leur mise en oeuvre. 

• Une collaboration facilitée avec le géomètre-expert pour gagner du temps

La collectivité et le géomètre-expert sont les deux acteurs essentiels de la délimitation entre la propriété privée et le domaine public. Forts de ce travail quasi quotidien en partenariat, les géomètres-experts ont lancé l’initiative de cette plateforme. Les collectivités se voient offrir par l’Ordre des Géomètres-Experts (l’OGE), un outil de travail simplifiant leur démarche de co-création d’arrêté d’alignement ou de délimitation.​

Comment profiter de GEO-DELIM ? 

Qu’attendez-vous pour profiter de ce service gratuit offert par l’Ordre des Géomètres-Experts ? Rendez-vous ici pour en savoir plus sur le fonctionnement de GEO-DELIM et retrouver la feuille d’authentification à nous renvoyer remplie et signée pour commencer à utiliser ce service.