Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable «guichet unique» de l'information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour ouvré par près de 1 900 géomètres-experts répartis sur tout le territoire.
Géofoncier propose des interfaces cartographiques accessibles à tous servant à la consultation des référentiels nationaux tels que le cadastre ou les photographies aériennes complétés de bases de données inédites : base des dossiers de bornage, base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) et base des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) en particulier.
Géofoncier décrit l'ensemble des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts depuis 1997 sur l'ensemble des 101 départements de métropole et d'outre-mer ainsi que sur les Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L'alimentation en continue des bases de données s'effectue chaque jour ouvré par l'ensemble des géomètres-experts dont le réglement intérieur impose de décrire et géo-localiser chacune de leurs interventions foncières.
L'objectif poursuivi par l'OGE est d'assurer une pérennisation du porter à connaissance des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts auprès du grand public. Cet objectif est conforme à la directive européenne 2007/2/CE du Parlement européen dite "INSPIRE".
Pour permettre le portage, la gestion et l'exploitation commerciale du portail Géofoncier, l'OGE a créé en avril 2010 la SAS Géofoncier. Joël PIEGAY, géomètre-expert honoraire, en est actuellement le président depuis 2018.
Le comité de contrôle de la SAS Géofoncier est composé de cinq géomètres-experts dont quatre membres du Conseil Supérieur. Cet organe garantit à la fois la collégialité et la réactivité dans les prises de décision tout en permettant à l'OGE de conserver la maîtrise du projet.
Trois grandes familles d'activités sont concernées :
Chaque intervention est systématiquement décrite par :
Le portail Géofoncier permet d'accéder à plusieurs entrepôts de données géographiques par la mise en œuvre de diverses technologies interopérables d'accès aux données :
L'objectif poursuivi par ces différents modes d'accès aux données est de disposer de données constamment à jour, tout en réduisant au minimum les travaux de maintenance et d'intégration des données nouvelles. La plupart des données accessibles dans le portail Géofoncier sont ainsi maintenues par les différents partenaires de façon totalement transparente pour l'utilisateur.
