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Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable «guichet unique» de l'information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour ouvré par près de 1 900  géomètres-experts répartis sur tout le territoire.

Géofoncier propose des interfaces cartographiques accessibles à tous servant à la consultation des référentiels nationaux tels que le cadastre ou les photographies aériennes complétés de bases de données inédites : base des dossiers de bornage, base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) et base des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) en particulier.

Carte France

Géofoncier décrit l'ensemble des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts depuis 1997 sur l'ensemble des 101 départements de métropole et d'outre-mer ainsi que sur les Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

L'alimentation en continue des bases de données s'effectue chaque jour ouvré par l'ensemble des géomètres-experts dont le réglement intérieur impose de décrire et géo-localiser chacune de leurs interventions foncières.

L'objectif poursuivi par l'OGE est d'assurer une pérennisation du porter à connaissance des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts auprès du grand public. Cet objectif est conforme à la directive européenne 2007/2/CE du Parlement européen dite "INSPIRE".

Portage de l'infrastructure par la SAS Géofoncier

Pour permettre le portage, la gestion et l'exploitation commerciale du portail Géofoncier, l'OGE a créé en avril 2010 la SAS Géofoncier. Joël PIEGAY, géomètre-expert honoraire, en est actuellement le président depuis 2018.

Patrick BEZARD-FALGAS, géomètre-expert honoraire, fut Délégué national du portail Géofoncier de 2010 à 2020. Il assure désormais la fonction de Directeur Général de la SAS Géofoncier.

Le comité de contrôle de la SAS Géofoncier est composé de cinq géomètres-experts dont quatre membres du Conseil Supérieur. Cet organe garantit à la fois la collégialité et la réactivité dans les prises de décision tout en permettant à l'OGE de conserver la maîtrise du projet.

Joël PIEGAY, Président de la SAS Géofoncier

Les interventions des géomètres-experts, socle de l'infrastructure

Bornage

Trois grandes familles d'activités sont concernées :

  1. les travaux fonciers (ex. la réalisation d'un bornage contradictoire)
  2. les travaux de copropriété (ex. la réalisation d'un état descriptif de division)
  3. les travaux de division en volume (ex. la définition des différents volumes)

Chaque intervention est systématiquement décrite par :

  • chevron_right l'identité du géomètre-expert auteur de l'intervention
  • chevron_right la référence de l'intervention
  • chevron_right l'identité de la structure détentrice de l'archive avec moyen de contact
  • chevron_right la date de l'intervention
  • chevron_right la nature de l'intervention
  • chevron_right la localisation de l'intervention
  • chevron_right le cas échéant, la figuration des limites de propriété sur un référentiel à grande échelle (RFU)

Géofoncier, un condensé d'informations foncières à l'échelle parcellaire

Le portail Géofoncier permet d'accéder à plusieurs entrepôts de données géographiques par la mise en œuvre de diverses technologies interopérables d'accès aux données :

  • chevron_right Appels de flux issus de l'API Géoportail pour l'affichage de certaines couches du Référentiel à Grande Échelle (RGE) produit et maintenu par l'Institut Géographique National (IGN)
  • chevron_right Appels de flux normalisés OGC pour l'affichage de couches de données maintenues par les partenaires (ex. PCI-Vecteur issu de cadastre.gouv.fr, la position des points géodésiques fournis par le Service Géodésie et Nivellement de l'IGN)
  • chevron_right Accès direct aux données dont l'OGE est le détenteur et le gestionnaire : localisants des dossiers, RFU et documents cadastraux anciens

L'objectif poursuivi par ces différents modes d'accès aux données est de disposer de données constamment à jour, tout en réduisant au minimum les travaux de maintenance et d'intégration des données nouvelles. La plupart des données accessibles dans le portail Géofoncier sont ainsi maintenues par les différents partenaires de façon totalement transparente pour l'utilisateur.

borne OGE

Les dates clés du déploiement de Géofoncier

dates clés
  • chevron_right2007 - Déploiement et test du prototype de portail e-Foncier en Midi-Pyrénées
  • chevron_rightMars 2007 - Directive "Inspire"
  • chevron_rightAvril 2010 - Création de la société SAS Géofoncier, gestionnaire du portail
  • chevron_rightJuillet 2010 - Mise en production du portail Géofoncier, pour les géomètres-experts, lors du congrès de Marseille
  • chevron_rightAvril 2011 - Lancement d'une version grand public du portail
  • chevron_rightJanvier 2013 - Lancement de l'API Géofoncier
  • chevron_rightSeptembre 2014 - Lancement de l'application mobile
  • chevron_rightFévrier 2015 - Liaison avec cadastre.gouv.fr pour le PCI-Vecteur
  • chevron_rightAvril 2015 - Liaison avec le Géoportail de l'Urbanisme
  • chevron_rightJuin 2016 - Mise en place d'un viewer cartographique sur le site www.geofoncier.fr
  • chevron_rightDécembre 2017 - Mise en place d'un portail dédié aux documents cadastraux d'Alsace-Moselle
  • chevron_rightFévrier 2020 - Ouverture de la version 2 du Portail
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