Comment connaître le zonage PLU d’un terrain ?

En prévision de l’achat d’un terrain, ou du dépôt au service d’urbanisme mairie d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux non soumis à permis, il est nécessaire de connaître les règles et contraintes d’urbanisme et environnementales en vigueur. Ces règles d’urbanisme sont définies par dans le PLU ou le PLUi des collectivités territoriales.

Le zonage, découpage cartographique du Plan Local d’Urbanisme

Le géomètre-expert accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, et notamment l’élaboration de ces documents de planification et la réalisation d’un plan de zonage.

Le zonage ou plan de zonage s’appliquant à un terrain est l’élément cartographique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au niveau d’une commune, ou du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ces outils majeurs d’aménagement et de planification local peuvent devenir dans certains territoires un PLUi-H (Programme ou Plan Local de l’Habitat) : celui-ci fixe les orientations de développement des zones d’habitat, en milieu urbain en particulier.

PLU, PLUi et PLUi-H classent des portions de commune par affectation de fonction d’usage s’appliquant à tous les terrains et parcelles y appartenant.

En d’autres termes, ce zonage délimite les différentes parties de la commune et leur affectation, en donnant un classement pour chaque terrain s’y trouvant :

L’autre élément clé d’un PLU est son règlement, qui interprète le plan de zonage et défini les conditions de construction et d’aménagement qui s’appliquent dans chaque zone d’une commune.

Consulter ou accéder en ligne au plan de zonage PLU et aux documents d’urbanisme

Le portail Geofoncier permet l’affichage d’une couche de données Urbanisme reprenant l’ensemble des documents de zonage d’un terrain issus du Géoportail de l’urbanisme, à savoir :

Il est ainsi possible d’accéder au PLU en ligne, et donc au zonage auquel est soumis un terrain afin d’en évaluer son potentiel foncier par exemple.

Geofoncier permet aussi de connaître les zonages des risques, à savoir le Plans de Prévention des risques Inondations (PPRI) ou les Plans de Préventions des risques Naturels (PPR).

Ces données d’urbanisme ne sont cependant pas accessibles pour toutes les communes. Il est en revanche possible de connaître le zonage d’un terrain en allant consulter le PLU directement en mairie. Certaines les rendent aussi accessibles sur leur site internet.