Lorsque l’on envisage l’achat d’un terrain, il est évidemment nécessaire de se renseigner sur les règles qui s’y appliquent, et notamment les contraintes d’urbanisme. Les acheteurs peuvent se rendre en mairie pour disposer des documents officiels ou consulter le site Géofoncier pour tout savoir.

Se rendre en mairie pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain

Avant d’acheter un terrain, le particulier ou le professionnel du foncier intéressé (agent immobilier, développeur foncier…) a plusieurs démarches à effectuer.

Parmi elles, le déplacement en mairie est indispensable : il pourra y consulter les documents d’urbanisme de la commune (PLU), de l’intercommunalité (PLUi), et ceux qui s’appliquent à la parcelle et à celles qui l’entourent.

Ces documents font autorité pour les règles d’urbanisme locales et donnent notamment des renseignements relatifs aux :

  • Règles de construction autorisées (hauteur des constructions, matériaux et contraintes d’architecture, règles de recul, pente du toit, emprise au sol…),
  • Emplacements réservés pour des équipements collectifs (donc non constructible),
  • Orientation d’aménagement et de programmation concernant le terrain ;
  • Servitudes d’utilité publique,
  • Futurs projets d’aménagements de la commune.

Il est recommandé de demander à la mairie de la commune un certificat d’urbanisme opérationnel. Il renseignera alors précisément sur la faisabilité d’un projet de construction sur le terrain.

Un futur acheteur de terrain vérifiera d’autres paramètres avant de réaliser son opération foncière

Le futur acheteur d’un terrain, notamment un promoteur immobilier ou un aménageur, va s’attarder sur certains aspects très précis, afin de faciliter son acquisition et la destination qu’il fixe ensuite au terrain.

Parmi les éléments que le propriétaire futur du terrain va étudier, figure :

  • La viabilisation du terrain,
  • L’existence/ la réalisation d’un bornage,
  • Les éventuelles servitudes de passage,
  • La nature du sol,
  • Les contraintes environnementales.

Ces éléments sont accessibles sur le portail GéofoncierEXPERT, en particulier en affichant la couche de données Urbanisme. Cela permettra à tout professionnel du foncier de savoir si un terrain est constructible et d’être correctement informé sur la nature de la parcelle cadastrale et de pouvoir décider de façon éclairée : ils sont aussi une aide à la décision et un instrument de négociation incontournables, au moment de réaliser la transaction relative au terrain.

Vérifier les règles d’urbanisme au moment d’acheter un terrain avec Geofoncier

En tant que professionnel du marché foncier et de l’immobilier, il apparaît naturel de vouloir connaître tout le potentiel foncier d’un terrain (possibilité de division parcellaire, servitudes de passage, dernier plan de bornage, etc.), ou à l’inverse ce qui pourrait être « limitant », à savoir des contraintes règlementaires.

A ce titre, tout professionnel à intérêt à consulter la fiche parcellaire qui synthétise les informations sur Geofoncier, à savoir : cadastre, DMPC, contraintes d’urbanisme, environnement, risques industriels, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, demandes de valeur foncière,…

Le portail Geofoncier compile ainsi un grand nombre d’informations foncières, susceptibles d’éclairer efficacement tout futur acquéreur, désireux d’acheter un terrain.