Achat d’un terrain : quelles sont les règles d’urbanisme à prendre en compte ?

Lorsque l’on envisage l’achat d’un terrain, il est évidemment nécessaire de se renseignersur les règles qui s’y appliquent, et notamment les contraintes d’urbanisme.Les acheteurspeuvent se rendre en mairie pour disposer des documents officiels… ou consulter le site Géofoncier pour tout savoir.

Se rendre en mairie pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain

Avant d'acheter un terrain, le particulier ou le professionnel du foncier intéressé (agent immobilier, développeur foncier…)a plusieurs démarches à effectuer.

Parmi elles, le déplacement en mairie est indispensable : il pourra y consulter les documents d'urbanisme de la commune (PLU), de l’intercommunalité (PLUi), et ceux qui s’appliquent à la parcelle et à celles qui l’entourent.

Ces documents font autorité pour les règles d’urbanisme locales et donnent notamment desrenseignements relatifs aux :

Il est recommandé de demander à la mairie de la commune un certificat d'urbanisme opérationnel. Il renseignera alors précisément sur la faisabilité d'un projet de construction sur le terrain.

Un futur acheteur de terrain vérifiera d’autres paramètres avant de réaliser son opération foncière

Le futur acheteur d’un terrain, notamment un promoteur immobilier ou un aménageur, va s’attarder sur certains aspects très précis, afin de faciliter son acquisition et la destination qu’il fixe ensuite au terrain.

Parmi les éléments que le propriétaire futur du terrain va étudier, figure :

Ces éléments permettent à tout professionnel du foncier d’être correctement informé sur la nature de la parcelle cadastrale et de pouvoir décider de façon éclairée : ils sont aussi une aide à la décision et un instrument de négociation incontournables, au moment de réaliser la transaction relative au terrain.

Vérifier les règles d’urbanisme au moment d’acheter un terrain avec Geofoncier

En tant que professionnel du marché foncier et de l’immobilier, il apparaît naturel de vouloir connaître tout le potentiel foncier d’un terrain (possibilité de division parcellaire, servitudes de passage, dernier plan de bornage, etc.), ou à l’inverse ce qui pourrait être « limitant », à savoir des contraintes règlementaires.

A ce titre, tout professionnel à intérêt à consulter la fiche parcellaire qui synthétise les informations sur Geofoncier, à savoir : cadastre, DMPC, contraintes d’urbanisme, environnement, risques industriels, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, demandes de valeur foncière, ...

Le portail Geofoncier compile ainsi un grand nombre d’informations foncières, susceptibles d’éclairer efficacement tout futur acquéreur, désireux d’acheter un terrain.