La superficie cadastrale est l’une des valeurs disponibles en matière de connaissance foncière. Elle détaille la « consistance », la contenance d’une parcelle que l’on peut consulter dans le cadastre. Il s’agit d’un élément d’ordre administratif, sans portée juridique.
Superficie ou contenance cadastrale : de quoi parle-t-on ?
La superficie cadastrale renvoie à l’identification civile, et donc fiscale, d’une propriété foncière. Appelée aussi contenance cadastrale, celle-ci n’a pas de valeur juridique mais cette superficie est utilisée par la Direction Générale des Finances Publiques à des fins fiscales (calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à partir de la valeur locative cadastrale par exemple).
Ce qui est mesuré avec la superficie cadastrale concerne en effet l’étendue des biens immobiliers bâtis ou non (maison, voie d’accès, bois, jardin, etc.) qu’une parcelle d’un même propriétaire contient. On retrouve aussi ce type d’informations sur le relevé de propriété , qui est lui plus détaillé. En d’autres termes, la superficie cadastrale peut être inférieure à la superficie physique réelle de votre parcelle, tout comme elle peut l’excéder.
Il ne faut pas confondre la superficie cadastrale avec la superficie arpentée issu du document d’arpentage document d’arpentage réalisé par un géomètre-expert. Il s’agit de la superficie bornée d’une parcelle, qui renvoie à des limites de possession matérialisées sur un terrain.
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La superficie cadastrale peut varier dans le temps et est mise à jour par le service du cadastre. Elle donne une indication sur la valeur immobilière d’une parcelle, son évolution, plutôt qu’une connaissance de sa superficie réelle.
Il est possible d’en prendre connaissance sur le site Géofoncier.fr, qui compile la contenance cadastrale de toutes les parcelles en France. Pour y parvenir, il suffit de cliquer directement sur la cartographie.
En naviguant à l’intérieur de la cartographie, une info bulle apparaît d’un clic, dès que l’on se trouve au-dessus d’une parcelle : la surface ou contenance cadastrale y est mentionnée, ainsi que si la parcelle a été arpentée.
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