Questions fréquentes

Comment savoir si un géomètre-expert est intervenu sur votre terrain ?

Pour savoir si un géomètre est intervenu sur votre terrain, nous vous invitons à faire une recherche sur l'interface cartographique du site www.geofoncier.fr en renseignant votre adresse ou vos références parcellaires.

Le cas échéant, une pastille cliquable s'affichera sur votre terrain, et permettra d'obtenir le géomètre-expert étant intervenu.

Si aucune information ne ressort à l'issue de la recherche, nous vous invitons à prendre contact avec les géomètres-experts de votre secteur, qui pourraient avoir connaissance d'interventions sur votre parcelle. Vous en trouverez la liste sur cet annuaire en ligne : FAIRE APPEL À UN GÉOMÈTRE-EXPERT

Un géomètre-expert est intervenu chez moi mais je n'en vois aucune trace sur Geofoncier, est-ce normal ?

Chaque géomètre-expert a obligation de renseigner Géofoncier lorsque l'objet de son intervention concerne :

Le renseignement du portail Géofoncier s'effectue dès la réception de la commande mais l'intervention devient visible que lorsque le dossier est réputé achevé ce qui peut prendre du temps (généralement quelques mois).

Si vous constatez une absence de votre dossier dans Géofoncier, nous vous préconisons de prendre contact avec le géomètre-expert concerné qui vous en fournira l'explication.

Pourquoi voit-on un décalage entre les limites définies par le géomètre-expert et le cadastre ?

Le cadastre est un inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s'agit d'un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l'assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété. Il n'a pas pour mission d'assurer la position réelle des limites ou la superficie des parcelle. Une limite cadastrale peut être décalée de plusieurs mètres de la limite réelle et la contenance cadastrale peut diverger de la superficie réelle. Seul le géomètre-expert pourra garantir la définition et la position des limites réelles de propriété.

Pourquoi je n'arrive pas à localiser ma parcelle ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela :

J'ai en ma possession un plan réalisé par un geomètre-expert qui n'est plus en activité, qui contacter pour obtenir des informations ?

Si le document est postérieure à 1997 et s'il traite d'une des activités suivantes :

alors vous pouvez obtenir les coordonnées de la structure qui détient l'archive en utilisant le service suivant.

A défaut, et dans tous les autres cas, vous pouvez consulter l'annuaire de l'Ordre des Géomètres-Experts pour contacter le géomètre-expert le plus proche de chez vous.

Combien coûte l'intervention d'un géomètre-expert ?

Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n'existe pas de barème pour la profession. Les prix peuvent donc varier d'un cabinet à l'autre. Ils sont en général calculés en fonction d'un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission.

Il appartient au client de consulter plusieurs géomètres-experts pour qu'ils lui fournissent un devis lui permettant de comparer les prix. Suivant les géomètres-experts, la nature et l'importance de la mission, ces devis sont gratuits ou payants.

De quand date la photo aérienne de mon terrain ?

Pour trouver la date de la photo aérienne apparaissant sur votre terrain, fournie par l'IGN, il convient de se référer à ce tableau.

Mon voisin empiète sur mon terrain, à qui m'adresser ?

Géofoncier est un service de l'Ordre des Géomètre-Expert destiné à centraliser et diffuser les informations produites par la profession.

Pour toute demande d'étude de situation personnelle, nous vous invitons à prendre contact avec un géomètre-expert.