Comment savoir si un terrain est constructible ?

Lorsque l’on envisage d’aménager un terrain, il est évidemment indispensable de vérifier son caractère constructible et les règles d’aménagement, autrement dit les contraintes liées à l’urbanisme.Les professionnels intéressés peuvent se rendre en mairie pour disposer des documents officiels (PLU, SUP, etc.)… ou consulter le site Géofoncier pour tout savoir sur la constructibilité d’un terrain au regard du PLU (ou de la carte communale) de la commune.

Des documents officiels pour savoir si le terrain est constructible (ou pourra l’être)

Il ne faut pas prendre à la légère les démarches de vérification de la nature d’un terrain et de son caractère constructible. Pour cela, il faut impérativement consulter Local d’Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situeafin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisées classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l’urbanisme.

Il est également possible de formuler une demande de Certificat d’urbanisme (CU) auprès de la mairie (formulaire CERFA 13410)dont la réponse regroupera toutes les informations citées ci-dessus.

Pour tout professionnel du foncier, ces documents permettent notamment de visualiser si un terrain est en zone urbaine (donc constructible, avec des contraintes à respecter), ou en zone à urbaniser (potentiellement constructible).

Grâce au PLU (mais aussi aux comptes-rendus de conseils municipaux traitant de l’aménagement), il vous est possiblede réaliser une veille foncière précise sur un territoire, voire d’anticiper en partie l’évolution urbanistique d’une commune.

En application du code de l’urbanisme, les différentes zones constructibles dans un PLU présentent une réglementation spécifique. Par exemple, pour les parcelles constructibles de 500 à 800m2, certains PLU peuvent exiger que 35% de la surface de plancher soit affectés à du logement locatif social.

Attention toutefois, la nature dites constructible d’un terrain n’est pas gravée dans le marbre ni dans le temps : rien ne garantit qu’un terrain restera constructible et vice-versa.

Géofoncier vous renseigne sur le caractère constructible du terrain et son potentiel foncier exact

Si vous êtes professionnel de l’immobilier - agent immobilier, développeur foncier, lotisseur ou aménageur urbain – il est stratégique de disposer de la bonne information foncière lorsqu’il s’agit d’acheter un terrain constructible.

L'affichage, sur Géofoncier, de la couche de données « Urbanisme » facilite ce travail en indiquant :

Le portail Géofoncier, dans sa version professionnelle, peut aussi permettre de réaliser de très nombreuses démarches de recherche et de veille foncière, avec précision et exhaustivité.

Ainsi, toute l’information foncière est agrégée en ligne, sur le portail Géofoncier. En cas de vente, un notaire pourra aussi disposer, en quelques clics, de données foncières inédites (généalogie de la parcelle avec la fiche DMPC par exemple), potentiellement utiles à ses clients, connaître la date de la dernière mutation foncière et le prix au mètre carré estimé.

Géomètres-experts et notaires pourront aussiaccéder aux données complètes du SPDC(Serveur Professionnel de Données Cadastrales) afin de connaitre l’identité du ou des propriétaires du terrain.