Comment connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale ?

Vous souhaitez trouver le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale qui, par exemple jouxte votre terrain, est voisine d’une parcelle agricole ou sur laquelle figure une servitude de passage ? Sur internet, l’accès au cadastre et au plan de bornage d’une propriété est possible sur l’interface cartographique du portail Géofoncier. Cependant, l’accès au nom du propriétaire n’est possible qu’auprès de l’administration publique. Voici donc comment savoir à qui appartient un terrain ou une parcelle cadastrale.

Un prérequis : connaître la référence cadastrale de la parcelle

La référence cadastrale est un code composé de 3 éléments (préfixe, section cadastrale, numéro de plan). Ces éléments permettant d’identifier la parcelle vous seront systématiquement demandés pour connaître le nom du propriétaire d’une parcelle.

Vous trouverez la référence cadastrale de la parcelle en utilisant l’outil de cartographie du portail Géofoncier. Ci-dessous, la parcelle est entourée en rouge sur le plan. Sa référence cadastrale est indiquée à droite.

Trouver la référence cadastrale d’une parcelle

Se renseigner en mairie sur le propriétaire d’une parcelle

Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste. La mairie est en effet habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En aucun cas elle vous renseignera sur d’autres informations concernant le propriétaire.

Faire une demande auprès du Service de Publicité Foncière

En faisant une demande écrite au Service des Propriétés Foncières (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d’une parcelle, mais aussi l’historique des prix de vente ainsi que les documents afférents. Ce service enregistre en effet toutes les transactions immobilières (ventes, achats, successions, donations. Sachez que cette demande écrite nécessite de renseigner la référence cadastrale de la parcelle, de motiver la demande, et que le service est payant (à partir de 12€ à régler au Trésor Public).

L’extrait de matrice cadastrale : toutes les parcelles et propriétés bâties d’un propriétaire dans une commune

L’extrait de matrice cadastrale, ou relevé de propriété, est un document exhaustif listant l’ensemble des propriétés foncières et bâties d’un propriétaire sur chaque commune, la liste des parcelles cadastrales et leur référence, le revenu cadastral permettant de calculer les impôts fonciers, le nom du propriétaire, son adresse, sa date de naissance… Ces données étant confidentielles, elles ne sont accessibles qu’aux propriétaires eux-mêmes ou mandataires sur demande écrite auprès du centre des impôts fonciers auquel est rattaché la commune.

Dernier cas de figure, trouver le propriétaire d’une parcelle abandonnée

Le propriétaire d’une parcelle cadastrale peut être décédé depuis un certain temps et la succession n’a pas été effectuée. Une bâtisse ou la végétation peuvent alors générer des nuisances si vous en êtes voisin. Peut-être souhaitez-vous acheter cette parcelle abandonnée. Vous avez préalablement identifié le nom du propriétaire avec une des actions présentées ci-dessus. Il conviendra alors de se renseigner auprès d’un notaire pour connaître le nom des descendants ou héritiers et de les contacter.