Comment l’étude Siguié gagne 65 min/jour sur l’instruction de ses formalités préalables à l’acte de vente
L’étude notariale DSM NOTAIRES, située à MURET (31), traite chaque mois plusieurs dizaines de transactions immobilières. La collecte et l’intégration des données foncières dans les actes constituent des étapes incontournables mais traditionnellement fastidieuses. C’est pour répondre à ce constat que l’étude s’est tournée vers Tabelio.
Un processus long et fastidieux
Avant d’adopter Tabelio, l’étude Siguié consacrait un temps considérable à la recherche et à la collecte des informations foncières nécessaires à l’élaboration des actes. Chaque dossier nécessitait la consultation de plusieurs fichiers publics, une tâche fastidieuse qui mobilisait les collaborateurs et allongeait les délais de traitement. Chaque dossier nécessitait la consultation de multiples plateformes, avec des durées de traitement qui s’additionnaient rapidement :
Modèle 1 (M1) : 1 min 50 sec (110 sec)
Plan cadastral : 2 min 52 sec (172 sec)
Plan de situation : 1 min (60 sec)
Plan d’urbanisme : 1 min 30 sec (90 sec)
Urbanisme Toulouse : 1 min 05 sec (65 sec)
ERP (Etat des Risques et Pollutions) : 1 min 30 sec (90 sec)
CASIAS (Anciens sites industriels) : 5 min (300 sec)
BASOL (Sites pollués avérés) : 5 min (300 sec)
ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) : 5 min (300 sec)
RADON : 1 min (60 sec)
Géorisques : 40 sec (40 sec)
Géolittoral : 2 min (120 sec)
Atlas des patrimoines : 2 min (120 sec)
PEB (Plan d’exposition au bruit) : 30 sec (30 sec)
Géofoncier : 2 min 20 sec (140 sec)
En tout, l’instruction d’un dossier foncier prenait 32 minutes.
Une solution clé en main
L’étude notariale Siguié a choisi de s’équiper de Tabelio, un outil de génération automatique de rapports parcellaires, permettant aux notaires d’accéder en un clic à l’ensemble des informations foncières essentielles. En interrogeant des bases de données publiques et en compilant les résultats dans un seul document structuré, il remplace la recherche manuelle fastidieuse et réduit considérablement le risque d’erreur ou d’omission. L’étude peut ainsi joindre le rapport aux actes notariés, en précisant dans l’acte la consultation des fichiers publics, ce qui permet la perception de l’émolument prévu par l’article A 444-173 du Code de commerce.
Avec Tabelio, cette durée est réduite à seulement 3 minutes, soit un gain de 29 minutes par dossier.
Un impact direct sur la productivité
Pour un collaborateur traitant 2 dossiers par jour
- Gain quotidien : 65 minutes
- Gain annuel (230 jours de travail) : 249 heures, soit 35,5 jours de travail économisés.
Pour un secrétaire juridique instruisant 5 dossiers par jour
- Gain quotidien : 2h42 (162 minutes)
- Gain annuel (230 jours de travail) : 621 heures, soit 88,5 jours de travail économisés
- Sur la base du SMIC brut horaire (11,07 €), cela représente une économie de 6 874 € par an et par secrétaire juridique
Pourquoi Tabelio est incontournable ?
Tabelio permet aux études notariales de centraliser toutes les informations foncières nécessaires à la rédaction des actes. Grâce à son accès unique, il élimine la nécessité de consulter plusieurs sites et réduit considérablement le temps consacré à chaque dossier. En supprimant le risque d’oubli et en automatisant la collecte de données, il assure une conformité optimale aux exigences réglementaires tout en allégeant la charge de travail des collaborateurs. Ce gain de temps se traduit également par une meilleure fluidité dans le traitement des formalités et une optimisation des émoluments perçus par l’étude.
« Avec Tabelio, nous avons considérablement fluidifié la gestion de nos dossiers. L’automatisation des rapports parcellaires nous fait gagner un temps précieux tout en garantissant une parfaite conformité avec la réglementation. »
Les 3 chiffres à retenir
- 29 minutes gagnées par dossier traité
- 35,5 jours de travail économisés par an pour un collaborateur
- 6 874 € d’économie annuelle de salaire
Avec Tabelio, l’étude notariale Siguié a révolutionné son organisation interne, optimisant ses process et maximisant son efficacité. Une solution indispensable pour toute étude souhaitant moderniser son approche des dossiers fonciers.