Comment obtenir le plan de bornage d’un terrain ?

Vous souhaitez connaître les limites de votre terrain, de celui de votre voisin ou d’une propriété foncière que vous souhaitez acquérir ? Si un géomètre-expert est intervenu pour réaliser le bornage d’un terrain, plan de bornage.

Les informations du PV de bornage sur Geofoncier

Toutes les interventions réalisées par des géomètres-experts après 2011 sont Géofoncier.fr. Vous pouvez ainsi accéder aux procès-verbaux de bornage d’un terrain sur tout le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer et les Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Conformément à la directive européenne INSPIRE relative à la diffusion des informations foncières et à leur accès pour les citoyens, l’ensemble des informations liées se trouvent consultables sur le portail Geofoncier, via le PV de bornage. Notre service répertorie quel expert-géomètre est intervenu sur la parcelle, à quelle date, sur quel lieu précis, pour quelle mission précise, ainsi que le numéro de dossier.

Tout processus de bornage de terrain est géoréférencé et versé de façon dématérialisée sur le site Geofoncier. Les dossiers plus anciens ne le sont pas systématiquement. Dans certains cas, des miniatures de nos cartographies affichent les documents produits, tels que le plan de bornage.

Obtenir un plan de bornage dans les archives consultables du géomètre

Si l’on souhaite obtenir un plan de bornage précis, relatif à une propriété foncière, il faut tout d’abord consulter son acte de vente notarié, surtout si le bornage est ancien. Bien souvent, le plan de bornage y a été annexé.

A défaut d’en disposer dans ces documents notariés, il est possible de contacter le géomètre-expert qui est intervenu sur la parcelle et a rédigé le procès-verbal de bornage du terrain afférant. Celui-ci a obligation de conserver le plan de bornage qu’il a réalisé dans ses archives.

Si vous connaissez le nom du géomètre-expert étant intervenu, mais que le dossier n'apparaît pas à l'issue d'une recherche sous Géofoncier, nous vous invitons à contacter directement le géomètre-expert en consultant ses coordonnées sur cet annuaire en ligne.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre article Qu’est-ce qu’un plan de bornage ? qui vous donnera la définition de cette opération à valeur légale obligatoirement réalisée par un géomètre-expert.

Attention, le plan de bornage ne doit pas être confondu avec le plan cadastral. Le premier matérialise les limites physiques d’un terrain, donc les limites légales d’une propriété. Le second est une représentation graphique un peu moins précise des parcelles foncières destiné à déterminer l’assiette des impôts fonciers.