Le chantier de numérisation des DMPC avance

3 mai 2024
Information

Vous souvenez-vous de la convention signée en mars 2021 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE), visant à digitaliser les documents fonciers ? 

Ce projet, mené par l’OGE et la DGFiP, a pour but la numérisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), croquis fonciers et des plans minutes de remembrement pour valoriser les archives foncières stockées dans les services du cadastre et reconstituer cette mémoire du foncier pour tout connaitre des divisions et réunions de parcelles depuis le milieu du 20ème siècle. 

2024 : Où en est le chantier DMPC ? 

Le chantier a débuté en 2022 et prendra fin courant 2025. Voici la carte retraçant l'avancement des chantiers en mai 2024.

 

 

Des régions aux chantiers terminés

Les Document Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) de la Normandie, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Charente Maritime, Bourgogne Franche-Comté, la région Sud et la Corse sont disponibles dans le portail GéofoncierPUBLIC. ​Pour la région Grand Est les départements de la Haute Marne et la Meuse ont été publié sur Géofoncier en mars 2024.

Des régions aux chantiers en cours

La numérisation des régions Grand Est, Ile de France, Hauts de France et Occitanie devrait se finaliser et être mise à disposition fin du 3ème trimestre 2024. La Guyane et l'Auvergne ont une fin de chantier estimée en 2024 ou 2025. La bretagne continue d'être intégrée et devrait l'être à 100% d'ici Juillet 2024.

Quel est l'objectif de ce chantier DMPC ? 

Ce chantier concerne plus de 15 millions de documents à numériser : Ces documents DA/DMPC ainsi que les cahiers communaux dénommés « Modèle 40 » – MOD 40 et les plans de remembrement et de remaniement constituent à ce jour l'unique source de connaissance des évolutions du plan cadastral survenues depuis le premier tiers du XXe siècle. Cette mémoire du foncier souffre à ce jour d’être accessible uniquement au format papier et d’être dispersée dans les services déconcentrés de la DGFiP sur l’ensemble du territoire ; à savoir les Centres des Impôts Foncier (CDIF) et/ou Pôles de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC). Les Conseils régionaux de l’OGE en partenariat avec les CDIF/PTGC de leur circonscription, ont décidé d’industrialiser au plan national, la dématérialisation des DMPC. Géofoncier est missionné pour diffuser ensuite, sur son portail cartographique, l'ensemble de ces documents retraçant les divisions et réunions parcellaires. 

Comment retrouver ces DMPC numérisés ? 

Afin de permettre une visibilité nationale de ces documents, Géofoncier verse une version anonymisée de ceux-ci, depuis Octobre 2023 dans son portail GéofoncierPUBLIC.

 

Rendez-vous sur le portail gratuit en ligne GéofoncierPUBLIC pour retrouver la donnée numérisée et anonymisée. Obtenez au clic sur une parcelle ayant un DMPC : Le numéro du DMPC, sa date d’application, le géomètre-expert qui en est l’auteur et consultez le document anonymisé.

 

Allez plus loin sur ces documents fonciers des géomètres-experts

Pour en savoir plus sur les DMPC, retrouvez cet article explicatif.
Pour en savoir plus sur la consultation des plans minutes de remembrement, vous pouvez également lire cet article.
Pour des tutos pour utiliser les outils Géofoncier et obtenir les DMPC par commune ou géomètre-expert ou les anciennes feuilles cadastrales, rendez-vous ici