Le chantier de numérisation des DMPC avance

11 août 2022
Information

Points actualités du chantier de numérisation

août 2022 : Où en est le chantier DMPC ? 

Les DMPC du Havre et de la Normandie s’ajoutent aux documents déjà versés dans le portail. Géofoncier rendra disponible à la mi-octobre, les DMPC de la Bourgogne, de la Franche Comté, de Rodez et de Tulle. 

Le chantier de numérisation a été débuté pour le Centre Val de Loire et Pays de la Loire. 

 

Afin de permettre une visibilité nationale de ces documents, Géofoncier versera une version anonymisée de ceux-ci, dès Novembre dans son portail GéofoncierPUBLIC.

avril 2022 : Où en est le chantier DMPC ? 

À la mi avril Chalon sur Saône, la Franche Comté et Dijon ont déjà vu leur DMPC numérisés. Les documents sont d’ores et déjà numérisés, intégrés et consultables dans Géofoncier. 
 

Quel est ce chantier DMPC ? 

Vous souvenez-vous de la convention signée en mars 2021 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE), visant à digitaliser les documents fonciers ? 

Ce projet, mené par l’OGE et la DGFiP, a pour but la numérisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), croquis fonciers et des plans minutes de remembrement pour valoriser les archives foncières stockées dans les services du cadastre. 

Ce chantier concerne plus de 15 millions de documents qu’il reste encore à numériser. 
Ces documents DA/DMPC ainsi que les cahiers communaux dénommés « Modèle 40 » – MOD 40 et les plans de remembrement et de remaniement constituent à ce jour l’unique source de connaissance des évolutions du plan cadastral survenues depuis le premier tiers du XXe siècle. Cette mémoire du foncier souffre à ce jour d’être accessible uniquement au format papier et d’être dispersée dans les services déconcentrés de la DGFiP sur l’ensemble du territoire ; à savoir les Centres des Impôts Foncier (CDIF) et/ou Pôles de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC). Les Conseils régionaux de l’OGE en partenariat avec les CDIF/PTGC de leur circonscription, ont décidé d’industrialiser au plan national, la dématérialisation des DMPC.

Pourquoi entreprendre ce chantier ?

L’âge des documents (jusqu’à 90 ans) laisse craindre à moyen terme des pertes irrévocables d’informations par dégradation (écritures à l’encre ou au crayon de bois qui s’estompent, calques qui deviennent cassants, etc.). Par ailleurs, cette documentation est plus difficile à trouver et très inconfortable à consulter et à manipuler de par la grande diversité de supports et de formats utilisés (A4/A3/A0/Grand Aigle/rouleaux…).
Conscients de l’enjeu de préserver cette base de connaissance, nous avons établi une procédure depuis la récolte des documents, leur numérisation jusqu’à leur rangement au plus près de leur lieu de stockage. En effet, la numérisation des documents parcellaires s’effectuera au sein des CDIF. 

Comment retrouver des DMPC ? 

Les régions Rhônes-Alpes, Aquitaine et Midi-Pyrénées sont à l’initiative de cette démarche de numérisation. Ces documents sont donc déjà disponibles et téléchargeables pour ces régions. Il est possible de retrouver ces documents sur le portail Géofoncier en interrogeant la fiche parcelle puis en cliquant sur la feuille cadastrale numérisées dans la rubrique « Cadastre » ou la Rubrique « Documents Modificatif du Parcellaire Cadastral » ou par une deuxième méthode en passant par Service puis dans l’espace Document Cadastraux. 
 
Onglet fiche parcelle : Documents Modificatif du Parcellaire Cadastral
 

Aller plus loin sur les DMPC

Pour en savoir plus sur les DMPC, retrouvez cet article explicatif.
Pour en savoir plus sur la consultation des plans minutes de remembrement, vous pouvez également lire cet article.
Pour des tutos pour utiliser les outils Géofoncier et obtenir les DMPC par commune ou géomètre-expert ou les anciennes feuilles cadastrales, rendez-vous ici