Pourquoi il y a un décalage de la représentation cadastrale ?
Certains d’entre vous s’interrogent sur le fait que le RFU ne soit pas superposé parfaitement au cadastre sur Géofoncier. Nous répondons aujourd’hui à cette interrogation.
L’entité administrative retenue pour établir et gérer le cadastre est la commune. Le plan cadastral d’une commune est morcelé en plusieurs feuilles et, sur l’ensemble de la France, le cadastre est composé d’environ 600 000 feuilles.
Le cadastre est l’inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. La superficie, ou contenance cadastrale n’a pas de valeur juridique, sa valeur est purement administrative à des fins fiscales comme nous le décrivons dans notre article sur la superficie d’une parcelle cadastrale. Ce document à caractère fiscal a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers et ne peut valoir titre de propriété. Ainsi, il ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique.
À quoi ressemble cette couche ?
Pour être au plus juste, nous avons ajouté dans Géofoncier la cartographie des décalages entre les données BD Parcellaire et PCI Vecteur. Il apparait donc en surcouche le décalage de la représentation cadastrale :
Comment retrouver cette couche ?
1 – Pour la retrouver, rendez-vous dans Cartes, puis dans l’onglet Données du volet de gauche.
2 – Cliquez ensuite sur Configurer les couches et piochez dans la thématique Cadastre la couche : Décalage de la représentation cadastrale.
3 – Après un glisser-déposer, ordonnez et rendez visible la couche en jouant si vous le souhaitez avec la transparence.
