Les permis de construire, démolir et d’améganger sont dans Géofoncier

8 septembre 2022
Données

Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL) est une base de données, alimentée par les collectivités, qui facilite le suivi de la construction et l’évolution des bâtiments. C’est dans ce fichier ouvert à tous, que nous piochons les informations des permis que nous vous affichons dans GéofoncierEXPERT :

  • Permis de Construire (PC),
  • Permis d’Aménager (PA),
  • Permis de Démolir (PD),
  • Déclaration Préalables de Travaux (DP).

Le détail du permis est dans la fiche parcelle 

Retrouvez au clic sur la parcelle voulue, la fiche parcelle vous donnant l’information :

  • Du type du ou des permis déposé(s),
  • de la référence, de la date d’autorisation,
  • du nom du demandeur personne morale, (si c’est une personnne physique à l’origine du dépôt, seul « personne physique » est renseigné sans en donner le nom),
  • de son SIRET,
  • de la nature du projet (travaux sur construction existante, nouvelle construction, etc.).

Comment retrouver cette couche SITADEL ?

1 – Pour afficher ces couches, rendez-vous dans Cartes, puis dans l’onglet Données du volet de gauche.

2 – Cliquez ensuite sur Configurer les couches et piochez dans la thématique Immobilier les couches Permis de Construire, Permis de Démolir et Permis d’Aménager.

3 – Après un glisser-déposer dans la colonne de droite, ordonnez et rendez visibles les couches en jouant si vous le souhaitez avec la transparence.

Découvrez les permis sans abonnement 

Grâce à GéofoncierPUBLIC

GéofoncierPUBLIC, outil gratuit et accessible sans compte, vous donne également un premier niveau d’information sur ces permis de construire. Observez donc sur la zone géographique voulue, les parcelles ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire. 

Grâce à GéofoncierEXPERT

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