Le RFU, ou Référentiel Foncier Unifié, est un référentiel géographique géoréférencé permettant de visualiser de manière précise l’ensemble des limites foncières à résolution centimétrique. Il est nourri et actualisé par les données des géomètres-experts français, à l’occasion d’un bornage de propriété notamment.

Quelles sont les données géographiques compilées dans le RFU ?

Dès qu’un géomètre-expert intervient, pour un bornage ou une nouvelle division parcellaire, le RFU s’enrichit de nouvelles données issues de la figuration des limites de propriété.

Ce référentiel géographique, lancé le 1er juillet 2010, est géoréférencé et propose une résolution centimétrique. Si l’on souhaite consulter un plan de bornage, l’interface web compile tous ceux réalisés après 2011.

Concrètement, le RFU combine deux types de données qui se complètent :

  • la couche des « limites » matérialise les limites foncières définies par les géomètres-experts,
  • la couche des « sommets » décrivant les points de définitions des limites foncières établies par les géomètres-experts.

Le portail Géofoncier permet de consulter le Référentiel Foncier Unifié (RFU)

Cette base de données foncières – dont tout géomètre-expert à l’obligation d’enrichir dès lors qu’il réalise un plan de bornage ou une division parcellaire en indiquant les limites et sommets créés à cette occasion – compte 13 000 000 d’objets géoréférencés. Elle permet à chacun de visualiser la représentation graphique des opérations de division et/ou de bornage effectuées par un géomètre-expert.

Le RFU se veut à grande échelle : l’ensemble du territoire métropolitain français et les DOM sont concernés.

Celui-ci est consultable via le portail de la profession des géomètres, Géofoncier, qui a accueilli les premières données RFU dès 2012. On retrouve, via le RFU, l’année d’intervention et le géomètre-expert qui est intervenu.

Le RFU a notamment l’objectif d’accompagner la dématérialisation de la procédure foncière.

Pour aller plus loin sur le sujet du bornage, nous vous invitons à consulter les articles de notre dossier dédié :

> Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?

> Où trouver le plan de bornage d’un terrain ?

> Le bornage est-il obligatoire pour la vente d’un terrain ?

> Comment savoir si un terrain est borné ?

> Quelle est la différence entre plan de bornage et cadastre ?