Mentions légales de l'IDG Géofoncier

Version 16.06 mise en production le 14 juin 2016

Définition

L’Infrastructure de Données Géographique Géofoncier ci-après dénommée IDG Géofoncier fait référence à l'ensemble des composants applicatifs ou logiciels nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Elle se compose :

  • Du site d'accompagnement accessible sur http://www.geofoncier.fr/
  • Du portail cartographique professionnel accessible sur http://pro.geofoncier.fr/
  • Du portail cartographique web-mobile accessible sur http://public.geofoncier.fr/ et http://m.geofoncier.fr/
  • De l'API dédiée accessible sur https://api.geofoncier.fr/
  • Des bases de données nécessaires au stockage des données du Référentiel Foncier Unifié
  • Des bases de données nécessaires au stockage des données des géomètres-experts
  • Des bases de données nécessaires au stockage des données applicatives
  • Des outils applicatifs d'administration

 

Gestionnaire de l'IDG Géofoncier

L’IDG Géofoncier est gérée et entretenue par la société Géofoncier SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 522 057 686 (SIREN 522057686).

Les coordonnées de la société sont accessibles dans la rubrique « contact ».

L'Ordre des Géomètres-Experts a délégué à Géofoncier SAS la maîtrise d'ouvrage de l'hébergement et de la gestion des bases des données nationales produites par les géomètres-experts.

 

Propriétaire du nom de domaine

L'Odre des Géomètres-Experts est propriétaire du nom de domaine geofoncier.fr enregistré auprès de la société PROMOPIXEL 29 Rue Popincourt à Paris.

 

Responsable du contenu éditorial

L'ensemble du contenu éditorial est publié par Géofoncier SAS représentée par Monsieur Georges Coudert, son président.

 

Conditions d’accès et d’utilisation des services de l'IDS GéoFoncier

Géofoncier SAS décline toute responsabilité dans la production des données consultables qui restent sous l’entière responsabilité des producteurs.

Géofoncier SAS entend exclure tout recours s'agissant des dommages indirects et immatériels tels que les pertes de profits, pertes de chances, pertes de contrats.

Les données consultées sur l’IDG Géofoncier ne pourront en aucun cas constituer des preuves juridiques sans avoir été vérifiées auprès des services producteurs.

La consultation et l’utilisation du Référentiel Foncier Unifié et plus largement de toutes les données produites par les géomètres-experts faisant l'objet d'une publication sur l'IDG Géofoncier restent soumises aux conditions d'utilisation fixées par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts.

 

Contenus fournis par des tiers

L’IDG Géofoncier inclut des résultats de recherche tels que les « localisants » de la BD PARCELLAIRE® (IGN) et d'autres informations connexes fournies par des tiers. Géofoncier ne formule aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations fournies par ces tiers.

Les accès réservés se font par la déclinaison d’un identifiant et d’un mot de passe, préalablement enregistré auprès de Géofoncier SAS.

 

Informatique et liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé le 21 juin 2010 sous le numéro 1419582.

Droits d’auteur

Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques du thème « géomètres-experts » sont la propriété exclusive de l'Ordre des Géomètres-Experts et de Géofoncier SAS.

 

Données tierces

  • Les données des thèmes « Géoportail IGN », « Registre parcellaire graphique » et « Occupation du sol » sont issues de l'infrastructure Géoportail de l'institut de l'information géographique et forestière (IGN). Les utilisateurs du site acceptent les conditions générales d'utilisation de l'API Géoportail (IGN).
  • Les données du thème « Risques » sont issues du Portail Prim.net (Cartorisque) du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (http://cartorisque.prim.net/infos_legales.html).
  • Les données du thème « Environnement » sont issues du portail CARMEN du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
  • Les données du thème « Carte géologique » sont issues du portail InfoTerre du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
  • Les données du thème « Eau » sont issues du portail Eaufrance alimenté par les partenaires du système d'information sur l'eau (SIE).
  • Les données du thème « OpenStreetMap » sont issues du projet OpenStreeMap (http://www.openstreetmap.org) © contributeurs OpenStreetMap, Open Database License 1.0.