Recueils des Usages Locaux

Établi à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle à l'initiative des départements, le recencement des usages locaux « ayant force de loi » a debouché sur la publication de recueils visant à compléter utilement le droit codifié par la prise en compte de diverses spécificités locales organisées par thèmes. Ces documents continuent de nos jours à être actualisés principalement par les Chambres d'Agriculture. Depuis son lancement en 2010, Géofoncier.fr collecte différentes versions de recueils des Usages Locaux.

Si vous avez connaissance d'un recueils absent de cette liste, merci de nous le signaler pour ajout dans ce tableau. Cet inventaire s'appuie sur les travaux réalisés par des étudiants de l'ESGT entre et 2008 et 2014.

keyboard_arrow_up